#1 2010-10-04 22:28:01

Dom

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Re: Vente parts sociales S.A.

Bonjour,

3 associés (a,b,c,) dans une S.A.

a = 40 % des parts
b = 40 % des parts
c = 20 % des parts

c décide de renvendre ses parts :

  1° Peut-il les revendre à n'importe qui vu que c'est une S.A.
  2° Les 2 autres associés peuvent-ils s'y opposer
  3° S'il vend ses parts à a & b, peut-il les vendre à son prix

Merci d'avance.

Jojo

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Re: Vente parts sociales S.A.

Il serait sage de signaler que c'est une question scolaire !

Voyez
1) Code des sociétés
2) Statuts
3) Pacte d'actionnaires
4) Conventions privées

Si ce n'est pas scolaire, CONSULTEZ ! Ce ne sont pas quelques euros qui vous coûteront mais vous rapporteront !

Jojo

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Re: Vente parts sociales S.A.

Il serait sage de signaler que c'est une question scolaire !

Voyez
1) Code des sociétés
2) Statuts
3) Pacte d'actionnaires
4) Conventions privées

Si ce n'est pas scolaire, CONSULTEZ ! Ce ne sont pas quelques euros qui vous coûteront mais vous rapporteront !

Dom

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Re: Vente parts sociales S.A.

C'est une question scolaire.

Je m'y retrouve pas encore avec le code des sociétés.

COMPTALUX

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Re: Vente parts sociales S.A.

Sauf dispositions contraires dans les statuts ou autres document contractuel, les actions d'une SA sont librement cessibles.

Jojo

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Re: Vente parts sociales S.A.

Voyez D'ABORD l'article 510 !