#1 2011-02-23 13:04:52

pep

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Re: Taxe communale - Double imposition

Bonjour a tous,

voici mon cas:

J'ai reçu cette semaine un AER relatif a l'imposition des personnes physiques et taxes additionnelles pour revenus de 2009, exercice 2010, pour un montant de 812€.

Ce montant est calcule sur mes revenus exonérés.

Je réside en Belgique mais perçois des revenus professionnels en Irlande, ou j'habite.

Selon l'article 23 de la convention belgo-irlandaise du 24.06.1970 relative a la double imposition, la belgique exempte mes revenus.

Or, on me taxe l’impôt communal sur mes revenus exonérés.

D’après mon comptable, la personne responsable de mon dossier a l'administration, aurait introduit le code 'France' ce qui expliquerait cette taxe communale.

Irlande (Convention du 24.06.1970)

J'aurais apprécié recevoir vos avis sur la question.

Merci d'avance

jempy

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Re: Taxe communale - Double imposition

En tant que résident d'une commune belge et donc utilisateur de ses services (voirie, école, actions sociales, etc), trouvez-vous normal d'être exonéré de contribuer au financement de votre commune ?

pep

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Localisation: Dublin

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Messages: 14

Re: Taxe communale - Double imposition

J'ai bien précisé que je n'habite pas dans ma commune.

En dehors de la demande d'une carte d’identité et d'un passport tous les 5 ans, je ne bénéficie que de très peu de services communaux. Je suis résident au domicile familial mais n'y passe pas plus que 10 jours par an lors de visites et/ou anniversaires. La raison principale pour laquelle j'ai toujours ma résidence en Belgique, c'est pour bénéficier des soins de sante qui sont meilleurs qu'en Irlande. Je paye d'ailleurs toujours une cotisation mutuelle pour cela.

jempy

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Re: Taxe communale - Double imposition

Si vous ne résidez que 10 j par an en Belgique, vous n'êtes pas un habitant du royaume et donc pas assujetti à l'IPP en Belgique.
Le fait d'être inscrit à une commune belge ne constitue qu'une présomption mais qui peut être retournée par le fisc.

Si vous êtes marié et que votre épouse réside de façon permanente en Belgique, elle seule fera l'objet d'une imposition à l'IPP.

Jojo

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Re: Taxe communale - Double imposition

Avant de suivre Jempy dans son approche, je constate que vous avez VOULU conserver le centre de vos intérêts sociaux en Belgique.
Il faut DONC une contrepartie !

Il est à remarquer que si vous voulez activer ce raisonnement, vous RISQUEZ d'être RADIE D'OFFICE !!!
Il en découle que votre montage sera caduc.

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