Quotient conjugal

oldmen · 2011-06-02 16:24:08

"Si vous ou votre conjoint n’avez pas de revenu ou avez des revenus professionnels limités, vous pouvez utiliser le système du quotient conjugal. Dans ce cas, une partie du revenu professionnel imposable globalement est transférée d’un conjoint à l’autre. De ce fait, une partie des revenus disparaît de la tranche la plus lourdement imposée d’un conjoint et est soumise à un taux inférieur chez l’autre. Ce système est cependant limité : vous ne pouvez transférer plus de 30 % du revenu professionnel total du conjoint qui perçoit les revenus les plus élevés à l’autre, et les revenus professionnels totaux de l’autre conjoint ne peuvent dépasser 8.880 euros. "

Ce document date de 2009 , aujourd'hui c'est 9280€ que je retrouve déjà appliqué automatiquement dans le calcul de l'exercice 2010 ,revenus de 2009.

Voici mes questions:
1) 9280 € , c'est avant ou après le transfert des 30 % ? je suppose que c'est après.

2) Mon cas est simple, mon épouse n'a pas de revenu, mais si je transfère 30 % , les revenus de mon épouse dépassent les 9280€ , d'où ma première question. Puis-je donc transférer 30% ou dois-je me limiter à 9280 € ?
Je suppose que je dois me limiter à 9280€.

3) J'utilise tax on web, quel que soit le montant transféré à mon épouse ( cadre IV, rubrique 250) , l'application tax on web me demande d'indiquer un montant dans la rubrique 'PRECOMPTE PROFESSIONNEL' (cadre IV, rubrique 286). J'indique un montant quelconque que je déduis de la colonne de gauche et, si j'indique explicitement 9280€ comme revenu pour mon épouse en le déduisant de la colonne de gauche de la rubrique 250, mon remboursement calculé est nettement plus élevé que si je n'indique rien alors que le quotient conjugal est quand même appliqué automatiquement dans le calcul.

4) Erreur dans le module de calcul actuel de tax on web ou bien y a-t-il avantage à déclarer explicitement le quotient conjugal?

Jojo · 2011-06-02 16:47:22

Parce que vous interprétez très mal la loi !
Il est naturellement évident que les éventuels 30 % sont limités aux 9.000 euros sous déduction de ce qui aurait déjà été déclaré (Style rémunération pendant un mois, etc.)
MAIS ce calcul est établi AUTOMATIQUEMENT par le programme !
Vous ne pouvez pas l'indiquer vous-même !!!

(Correction d'une grosse faute d'orthographe !)

oldmen · 2011-06-02 17:08:29

J'ignore comment moi mal interpréter la loi, mais il me semble que le texte que je cite n'est pas très clair, d'où mes questions.

Je sais très bien que le module de calcul, dont je connais les auteurs, tient compte du quotient conjugal mais quand je lis le texte de l'Echo, il me semble que je peux transférer explicitement dans ma déclaration une partie du salaire.
Il serait inutile d'en parler dans un article de cette façon si cette opération ne pouvait être faite qu'automatiquement.

Jojo · 2011-06-02 18:14:30

Il est évident que le scripteur s'est avancé dans une matière dont il ne connaît que la théorie.

jempy · 2011-06-02 20:12:36

Je confirme les propos de Jojo. L'auteur de l'article a manifestement mélangé 2 notions : le quotient conjugal et l'attribution au conjoint aidant.

Le quotient conjugal est une obligation (si les conditions sont remplies) et est applicable pour tout le monde . Son calcul est effectué automatiquement par l'administration et vous ne devez rien faire.

L'attribution au conjoint aidant est réservée aux indépendants qui se font aider par leur conjoint. Ici, c'est l'indépendant qui décide ou non de recourir au système et doit donc mentionner lui-même le montant attribué dans sa déclaration. La limite d'attribution est également de 30 % (sauf exceptions)

Si vous avez des doutes, lisez les articles 86 (conjoint aidant) et 87 et 88 (quotient conjugal) du CIR 92 - seule source indiscutable.

oldmen · 2011-06-02 23:07:22

Merci pour toutes ces explications et surtout pour la référence très précise citée par jempy.

Cela me rassure pour mes déclarations précédentes où je m'étais contenté de garder les chiffres de la fiche 281.10, chiffres qui sont d'ailleurs actuellement pré-remplis. Je procéderai donc encore de la même façon.

Si les auteurs du programme de calcul du SPF finance me donnent d'autres informations, je ne manquerai pas de vous en faire part.