Habitation propre ET Epargne logement

NAOURS · 2011-09-06 16:39:55

Bonjour à tous,

J'ai quelques doutes quant à l'application de mes calculs.

Une habitation est achetée par Mr et Mme en 2006 (cohabitants légaux).
Mme possède en outre la 1/2 d'une nue-propriété d'un appartement acquis (pas par héritage) avant 2006.
Donc, à première vue, Mr a droit à la réduction pour habitation propre et MMe a seulement droit à la réduction pour épargne-logement.

Montant total de l'emprunt : 220.500
Capital remboursé : 5.534,68
Intérêts : 8.743,52

Comment calculer la réduction auquelle MMe a droit ? :

(5.534,68 x 50%) x ( 67.110/110.250 ) = 1.684,50

ou

5.534,68 x ( 67.110/220.250) x 50% = 842,25

Je penche plutôt pour le premier calcul, mais comment le justifier ?

Merci.

Jojo · 2011-09-06 17:01:35

Il ne faut pas comparer des pommes et des poires !

Si vous prenez comme dénominateur le TOTAL du prêt des DEUX déclarants, il faut prendre le montant des intérêts au numérateur !

NAOURS · 2011-09-07 14:05:03

Je suis partie du principe suivant :

La part de Monsieur dans l'emprunt est de 50%. Il a donc remboursé 50% du capital correspondant à ses 50% de part.
Donc, il a droit a sa réduction pour habitation propre sur la partie de 50% de l'emprunt, soit : 110.250.

La part de Mme est donc également de 50%. C'est pourquoi je prends le montant de 50% de 5.534,68 pour le comparer à sa part de 50% de l'emprunt soit 110.250€ à limité à 67.110 parce qu'il n'y avait pas d'enfant à charge au moment de la conclusion du contrat.

Où est-ce que je me trompe ? :s

Merci,

Jojo · 2011-09-07 15:20:10

C'est ce que j'ai écrit !

NAOURS · 2011-09-07 15:29:04

Donc c'est le contrôleur (en réclamation) qui mélange les pommes et les poires :happy:

Je m'en vais lui expliquer cela.

Auriez-vous par hasard une circulaire ou un avis à lui présenter?

J'ai déjà cherché, mais jusqu'à présent je n'ai encore rien trouvé.

Merci,

Taz · 2011-09-07 15:53:41

A chacun sa vision des choses.

Pour moi il s'agit d'un emprunt de 220.500,00 et NON de 2x 110.250,00.

capital remboursé x limite de l'époque
220.500

résultat auquel on applique la part de propriété.

Je vais néanmoins essayé de trouver une source

Jojo · 2011-09-07 16:09:58

Le calcul se fait par PARTENAIRE !

Dans le cas présent, DEUX fois 67.110,00 euros pour un emprunt en 2006.

jempy · 2011-09-07 21:30:18

Désolé de vous contredire Jojo, mais je pense que la limite de 67.110 eur s'apprécie par emprunt voire même par habitation (voyez l'art 516 CIR 92)

Taz · 2011-09-07 22:01:59

100 % d'accord avec Jempy

Jojo · 2011-09-08 09:12:27

RESUME

Plusieurs contrôles que je ne vous nommerai pas et moi-même ignorons totalement cet article depuis des années puisque des contribuables en bénéficient encore aujourd'hui !

Le commentaire administratif limite à un montant par habitation par couple !!!

Donc, dans le cas présent, le contrôleur a raison et le soussigné a tort malgré donc sa pratique comme signalé ci-avant.