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#1 2011-09-06 16:39:55

NAOURS
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Re : Habitation propre ET Epargne logement

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#2 2011-09-06 17:01:35

Jojo
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Re : Habitation propre ET Epargne logement

Il ne faut pas comparer des pommes et des poires !

Si vous prenez comme dénominateur le TOTAL du prêt des DEUX déclarants, il faut prendre le montant des intérêts au numérateur !

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#3 2011-09-07 14:05:03

NAOURS
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Re : Habitation propre ET Epargne logement

Je suis partie du principe suivant :

La part de Monsieur dans l'emprunt est de 50%. Il a donc remboursé 50% du capital correspondant à ses 50% de part.
Donc, il a droit a sa réduction pour habitation propre sur la partie de 50% de l'emprunt, soit : 110.250.

La part de Mme est donc également de 50%. C'est pourquoi je prends le montant de 50% de 5.534,68 pour le comparer à sa part de 50% de l'emprunt soit 110.250€ à limité à 67.110 parce qu'il n'y avait pas d'enfant à charge au moment de la conclusion du contrat.

Où est-ce que je me trompe ?    :s

Merci,

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#4 2011-09-07 15:20:10

Jojo
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Re : Habitation propre ET Epargne logement

C'est ce que j'ai écrit !

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#5 2011-09-07 15:29:04

NAOURS
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Re : Habitation propre ET Epargne logement

Donc c'est le contrôleur (en réclamation) qui mélange les pommes et les poires    :happy:

Je m'en vais lui expliquer cela.

Auriez-vous par hasard une circulaire ou un avis à lui présenter?

J'ai déjà cherché, mais jusqu'à présent je n'ai encore rien trouvé.

Merci,

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#6 2011-09-07 15:53:41

Taz
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Re : Habitation propre ET Epargne logement

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#7 2011-09-07 16:09:58

Jojo
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Re : Habitation propre ET Epargne logement

Le calcul se fait par PARTENAIRE !

Dans le cas présent, DEUX fois 67.110,00 euros pour un emprunt en 2006.

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#8 2011-09-07 21:30:18

jempy
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Re : Habitation propre ET Epargne logement

Désolé de vous contredire Jojo, mais je pense que la limite de 67.110 eur  s'apprécie par emprunt voire même par habitation (voyez l'art 516 CIR 92)

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#9 2011-09-07 22:01:59

Taz
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Re : Habitation propre ET Epargne logement

100 % d'accord avec Jempy

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#10 2011-09-08 09:12:27

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Re : Habitation propre ET Epargne logement

RESUME

Plusieurs contrôles que je ne vous nommerai pas et moi-même ignorons totalement cet article depuis des années puisque des contribuables en bénéficient encore aujourd'hui !

Le commentaire administratif limite à un montant par habitation par couple !!!

Donc, dans le cas présent, le contrôleur a raison et le soussigné a tort malgré donc sa pratique comme signalé ci-avant.

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#11 2011-09-08 16:24:40

NAOURS
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Messages : 34

Re : Habitation propre ET Epargne logement

Merci à tous !

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