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#1 2015-06-23 21:19:46
- dave
- Membre
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Revenues immobiliers dans le cas de 2 habitations propores
Dans les code 106, si j'ai 2 habitations
Habitation A: en travaux de janvier a Juin. J'Emménage en Juillet
Habitation B: Habite de Jan a Juin. Inoccupé de Juillet a Octobre. Vendu en Novembre
Comment remplir 106? Ma compréhension est
DE Janvier a Juin: Rien car Habitation A est en travaux et que B est habitation propre (donc exonérée)
De juillet a Octobre: Habitation A est exonéré car habitation propre et je déclare B pour le RC prorata temporis
De novembre a Décembre: Rien pour A car habitation propre et Rien pour B car vendue
Merci pour vos éventuels commentaires
Dave
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#2 2015-06-23 21:39:48
- jempy
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- Messages: 968
Re: Revenues immobiliers dans le cas de 2 habitations propores
Exact si A est une nouvelle construction
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#3 2015-06-23 22:17:44
- dave
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- Messages: 33
Re: Revenues immobiliers dans le cas de 2 habitations propores
Merci
et si A est en rénovation (pas nouvelle construction) il faudrait inclure le RC de A pour la periode Jan Juin?
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#4 2015-06-23 22:50:00
- jempy
- Membre
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Re: Revenues immobiliers dans le cas de 2 habitations propores
Oui (le RC avant transformation)
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