Société à risque illimité

Tom · 2004-09-01 14:39:53

Bonjour,

Je suis informaticien et je désire me mettre indépendant pour réaliser de la consultance dans le monde industrielle.

Après avoir réalisé un plan financier, on m'a conseillé, vu les montants, de créer une société à risque illimité. C'est vrai que les risques sont très faibles vu que c'est de la location "intellectuelle".

Mon problème se situe dans le type de société à créer. Il faut savoir que je suis seul dans l'aventure.

D'après vous quel est le type de société le mieux adapté ?

Merci d'avance

Tom

line · 2004-09-01 14:56:08

a première vue, une société en commandite simple peut être envisageable.
Il vous suffirait de trouver une autre personne qui prendra une part (papa, maman, ....)
mais il est nécessaire de consulter un pro avant de prendre une décision, évoquez donc à votre comptable la solution de la snc

Pierre · 2004-09-01 15:11:43

Seule ?

Alors pourquoi pas une SPRLU. le capital minimum à libérer s'élève depuis août 2004 à 12.400 euros. (risque limité)

Je vous suggère d'en reparler à votre conseil.

Bon départ

Fred · 2004-09-01 16:56:07

Ben je suppose que c'est une question de capital ..tout le monde n'a pas 12000 euros à mettre dans une société!!

intercompta.be · 2004-09-01 17:05:33

Tout à fait ! Mais pour être seul dans l'aventure, il n'y a que la sprl.
Maintenant si tu es prêt à faire rentrer un second larron et que tu veux limiter sa responsabilité, la seule solution est une scs. La snc les 2 sont responsables

bloup · 2004-09-01 17:17:47

[color=cc3300]attention!!! attention!!![/color]

je suis dans l'info aussi et je ne partage pas du tout l'avis que "le risque est faible". le risque peut être géant. par exemple:

- un mauvais conseil, une erreur dans un programme que tu as écrit, ... et ton client, une boîte géante p.e., perds des millions à cause de toi. pour eux un petit claim est vite fait, toi tu peux revendre ton patrimoine!
- tu effaces par hazard toute une base de donées, le système est down, et pour améliorer le tout il n'y a pas de backup. olé!
- ...

evidemment, je souhaite cela à personne! mais il faut en tenir compte. de plus, c'est une illusion qu'on peut se protéger personellement en faisant des contrats avec des clauses d'exclusions. si les clauses tiennent pas devant un tribunal, cela retombe directement sur toi. je ne dis pas qu'avec une société tu n'a plus de responsabilité professionnelle au niveau pénal, mais cela améloire les choses ... .

d'ailleurs, j'ai appris d'un courtier que les assurances pour l'info sont parmi les plus chères - pas étonnant.

pulsar · 2004-09-01 18:09:19

Pour Bloup,

un informaticien efface par hasard toutes une base de données ? tu es sûr que tu parles d'un informaticien ? parceque moi, je conseillerai alors à cet "informaticien" de changer de métier...

Et en plus il n'y a pas de Back-up ? tu es sûr de parler d'une boîte "géante" et pas d'un petit indépendant ? Vraiment, tu crois qu'il y a des grosses société qui ne possèdent pas de système de back-up performant ?.....

Une erreur dans un logiciel, et la société perd des millions à cause de lui ?....

Je suppose quand même que dans la grosse boîte dont tu parles, il ne sont complètement débile....et qu'il teste un logiciel....

Pour Tom,

Si tu es assuré pour les risques liés à l'exercice de ta profession (assurance R.C. professionnelle), le seul risuqe que tu cours sont donc liés à l'apport que tu feras dans ta société.

je prend mon exemple : suis comptable fiscaliste. Risque professionnel couvert via R.C. professionnelle obligatoire.

Quel risque ai-je pris lorsque je me suis lancé en société ? celui de ne pas avoir de client alors que j'aurai eu des frais d'installation (PC, logiciel comptable, mat. de bureau, fournitures, etc...)

Mon investissement de départ était de disons 5.000 € (poura acheter tout ce dont j'avais besoin )

Quelle société constituer ?

SA ? capital bcp trop élevé, et pourquoi un tel capital pour mon activité ? donc NON

SPRL / SPRLU ? : idem SA

Mon choix s'est porté sur la SCS, Société en Commandite Simple.

Pourquoi ?

Grande souplesse, seul responsable( il faut 2 associés...j'ai mis mon frère, qui a 2 parts sur les 100) , l'autre associé n'a rien à dire dans la société. Suis seul gérant, la responsabilité de l'autre associé se limite à son apport en capital.

Rapide (société constituée, immatriculée auprès de la BCE et de la TVA en mois d'une semaine)

Tom · 2004-09-01 21:29:29

Tout d'abord merci à tous pour cette participation active et très intéressante.

Pour Pulsar,

Ton exemple, m'intéresse bcp.

D'après le site fédéral : "La société en commandite simple (SCS) est une société constituée par un ou plusieurs associés solidairement responsables, (les commandités), et un ou plusieurs bailleurs de fonds, (les commanditaires)"

Je suppose que dans ton cas tu es commandité et que ton frère est commanditaire ?

Pourrais-tu me dire en 2 mots, quelle est concrètement le rôle de ton frère ? Et de la 3ème personne ? 2 cela suffit ?

Que représente ce type de société au niveau administratif (lourd ?)

Faut-il s'avoir quelque chose d'important lorsqu'on arrête ce genre de société ?

Pour la création de ce type de société, quelle est la première étape ?

Merci d'avance,

Tom

bloup · 2004-09-01 23:17:24

Pour Pulsar:

tout d'abord, je suis bien un informaticien/consultant compétent (suffisamment diplômé; pas que je trouve cela particulièrement important), et non, je ne fais pas que effacer des disques durs à longueur de journée.

ce que j'ai écrit est un peu une caricature bien agrandie, mais c'est pour démontrer qu'il y a bien des risques non négligeables à ce métier, peu visibles dans un premier instant, car une petite erreur peut parfois avoir des conséquences majeures dans certains cas. surtout parce qu'on parle de structures à risque illimité. en général, un chirurgien compétent ne tue pas non plus ses patients dans la salle d'opération, mais cela n'empêche pas que parfois des drames professionnels se produisent.

en ce qui concerne les logiciels: bien sûr qu'on les teste et nos clients les testent, mais jamais, alors jamais (sauf si on fait des preuves formelles pour la nasa, et encore ...), on ne peut avoir la certitude qu'un logiciel est sans fautes à 100%. en général, l'impact d'une erreur est minimal, mais l'histoire est remplie d'exemples catastrophiques, et là, là on parle de grandes sociétés avec des milliers d'informaticiens. cela va du fameux challenger de la nasa qui a explosé uniquement à cause d'une erreur de logiciel (et oui), jusqu'au windows du pc de tous les jours qui se bloque de temps en temps.

alors penser qu'on ne fait pas parti de la caricature de "ceux qui effacent des disques au hasard" est une illusion et d'ailleurs peu humble.

dans mon cas, j'ai déjà travaillé pour plusiers grandes entreprises avec un résultat agréable et tout à fait satisfaisant, mais à chaque fois je me suis fait la réflexion que [color=cc3300]si[/color] les choses s'étaient déroulées différemment, je n'aurais pas voulu aller au tribunal avec eux. cela fait réfléchir.

personnellement, je pense que beaucoup dépend du type de logiciel que l'on fait ou des travaux qu'on effectue. si c'est à haut risque, par exemple des logiciels opérationels, etc., vaut mieux réfléchir deux fois avant de s'engager à responsabilité illimitée ...

pulsar · 2004-09-02 08:55:34

Bloup, je n'ai jamais pensé que tu n'étais pas compétent !

Ce que je voulais simplement dire, c'est que, dans les cas que tu cites (ex : windows, nasa,...) je n'ai jamais lu non plus que celui ou ceux qui avait créé le logiciel avait été poursuivi en justice par la société et comdamné à verser des millions d'euros en dédomagement !

Je suis parfaitement conscient (même si je ne suis pas informaticien) que la mise au point d'un logiciel est chose ardue, et qu'il y a pratiquement toujours des bugs lors de la sortie d'un logiciel.

Ce que je voulais simplement dire, c'est que et l'informaticicen, et la société qui le recrute, sont parfaitement conscient de ce problème.

Au niveau de la cessation d'activité, encore une fois : très simple : publication au moniteur et clôture des comptes avec assemblée générale qui acte la décision de cessation d'activité.

La société qui demanderai à un informaticien un logiciel 0 défaut dès la 1ère version ne trouvera, à mon avis, pas d'informaticicen pour promettre une telle chose...

Comme le chirurgien, l'informaticicen aura une obligation de moyen, pas de résultat, et il n'y a qu'en cas de fautes graves que sa responsabilité pourrais être engagée.

N'étant pas informaticien, je laisse le soin à vous autres, professionnel de l'informatique, le soin de déterminer les risques liés à l'exercice de votre profession.

Je pense néanmoins que le travail d'un consultant diffère un peu de celui de programmeur....

Tom,

Effectivement, je suis le commandité et mon frère est le commanditaire (il n'y a donc que 2 personnes dans la société)

Le rôle de mon frère ? uniquement être le commanditaire ! il a donc souscrit 2 parts dans la société (et à donc investit 100 €...que je lui ai donné en fait !)

Sa responsabilité ? nulle ! si la société fait faillite, il perdra son investissement (les 100 € que je lui ai donné...)

Son rôle dans la société ? AUCUN ! en tant qu'associé commanditaire, il n'a pas le droit de participer à la gestion de la société, ni de poser quelqu'actes que ce soit !

Je suis l'unique responsable, et l'unique gérant de ma société !

Pas de compte à rendre à un associé !

Au niveau administratif, la gestion est celle d'une société : comptabilité à partie double, assemblée générale, bilan et compte de résultat, déclaration impôt des société.

Mais structure plus légère que sprl : pas de publication des comptes annuels, pas besoin de rapport de réviseur en cas d'apport en nature, etc...

En cas de cessation d'activité : assemblée générale et publication au Moniteur.

Comment commencer : en prenant un bon comptable ! wink

Ce bon comptable déterminera avec ton aide l'objet social de la société et le capital minimum, rédigera les actes, et s'occupera de toutes la parties administratives ( enregistrement des statuts, publication au Moniteur, enregistrement à la BCE, et activation du n° TVA)

Comme je l'ai indiqué, en 8 jours max, ta société est constituée et peut démarrer ces activités.

Remie · 2004-09-02 09:05:04

Je me permets de rectifier un point.
Dans la société en commandite simple, il n'est pas obligatoire d'avoir une comptabilté en partie double. On peut tenir une comptabilité comme un indépendant.

Fred · 2004-09-02 09:20:48

Ce qui a été dit m'interesse..car en fait je suis confronté à un cas ou je vais devoi choisir quel société constitué pour une personne,(belge résidant en france), qui désire rentrer au pays et constituer une société avec un associé. Cette société serait propriétaire de brevets (procédés industriels), qu'elle "mettrait" à disposition de l'industrie, sous licence.
Je pense que pour ce type d'activité, il n'y a pas de grands risques, si ce n'est celui
de ne pas avoir de client !! mon choix se porterai donc sur une société où le capital de départ ne serait pas trop important..
D'ailleurs, vu l'activité assez "passive" de cette société, je ne sais même pas si il est nécessaire de posséder un bureau, pensez-vous qu'il est possible de mettre le siège social de cette société dans une centre d'entreprises du style "centre héraclès" à charleroi..??
Je pense aussi qu'il serait possible d'avoir des aides financières pour le lancement.

line · 2004-09-02 10:07:12

fred :

concernant la société de brevet, à première vue et je dis bien à première vue, je pencherais aussi pour une scs.
Je pense également, que vu le genre de société le siège social pourrait être mis dans ce type de centre
Quant aux aides, contact igretec, qui est très actif sur la région où tu es et qui regroupe plus ou moins toutes les facilités pour bénéficier des différentes aides (cumul possible)

bloup · 2004-09-02 10:13:13

Pulsar: pdp, je vois bien ce que tu veux dire! wink

effectivement, quand la consultance se limite à l'analyse pure sur papier, le risque est virtuellement 0. par contre, s'il agit de consultances techniques il ne faut pas être "programmeur" pour être exposé au risques du métier. par exemple: l'optimisation d'un système existant, une tâche tout à fait courante en consultance.

et oui, moi je connais des cas de belle poursuites! je ne me prononce pas sur la compétence en question, mais p.e. un gars avait créé un nouveau logiciel pour une société de distribution qui, suite à une erreur pas si évidente, a fait tourner les choses en rond, et ils se sont retournés contre lui pour leur pertes! et il y en a!! et oui, il a des problèmes financiers maintenant, rien qu'en frais d'avocat et pertes de temps. cela m'a fait réfléchir sérieusement, car moi aussi je vais bientôt passer en SPRL d'abord pour ces motifs-là, avec les avantages fiscaux sur le deuxième plan. face à ces risques, le capital d'une SPRL devient presque ridicule. question de pouvoir dormir plus tranquillement! yikes

je pense qu'on (y compris moi!) a tendance à sous-estimer la matière en question. chaque épicier du coin a une RC exploitation pour éviter qu'une peau de banane par terre devient son déclin professionnel, mais nous ont travaille parfois dans des "champ de mines virtuels", ce qui serait à faible risque professionnel uniquement parce que ce n'est pas trop physique?

d'ailleurs, si je me rappelle bien, IBM a fait un jour des statistiques sur les corrections d'erreurs dans les logiciels, et ils ont constaté que, en moyenne, chaque correction d'erreur provoque l'introduction de trois nouvelles erreurs potentielles ailleurs dans un logiciel (plus faibles ou moins fréquentes) ...

mais restons optimiste surtout! wink

-Edité le: Jeudi 2 septembre 2004 à 10:15 par bloup-

-Edité le: Jeudi 2 septembre 2004 à 10:22 par bloup-

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Re: Société à risque illimité

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#14 2004-09-02 10:13:13

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