Société à risque illimité

Tom · 2004-09-01 14:39:53

Bonjour,

Je suis informaticien et je désire me mettre indépendant pour réaliser de la consultance dans le monde industrielle.

Après avoir réalisé un plan financier, on m'a conseillé, vu les montants, de créer une société à risque illimité. C'est vrai que les risques sont très faibles vu que c'est de la location "intellectuelle".

Mon problème se situe dans le type de société à créer. Il faut savoir que je suis seul dans l'aventure.

D'après vous quel est le type de société le mieux adapté ?

Merci d'avance

Tom

line · 2004-09-01 14:56:08

a première vue, une société en commandite simple peut être envisageable.
Il vous suffirait de trouver une autre personne qui prendra une part (papa, maman, ....)
mais il est nécessaire de consulter un pro avant de prendre une décision, évoquez donc à votre comptable la solution de la snc

Pierre · 2004-09-01 15:11:43

Seule ?

Alors pourquoi pas une SPRLU. le capital minimum à libérer s'élève depuis août 2004 à 12.400 euros. (risque limité)

Je vous suggère d'en reparler à votre conseil.

Bon départ

Fred · 2004-09-01 16:56:07

Ben je suppose que c'est une question de capital ..tout le monde n'a pas 12000 euros à mettre dans une société!!

intercompta.be · 2004-09-01 17:05:33

bloup · 2004-09-01 17:17:47

pulsar · 2004-09-01 18:09:19

Pour Bloup,

un informaticien efface par hasard toutes une base de données ? tu es sûr que tu parles d'un informaticien ? parceque moi, je conseillerai alors à cet "informaticien" de changer de métier...

Et en plus il n'y a pas de Back-up ? tu es sûr de parler d'une boîte "géante" et pas d'un petit indépendant ? Vraiment, tu crois qu'il y a des grosses société qui ne possèdent pas de système de back-up performant ?.....

Une erreur dans un logiciel, et la société perd des millions à cause de lui ?....

Je suppose quand même que dans la grosse boîte dont tu parles, il ne sont complètement débile....et qu'il teste un logiciel....

Pour Tom,

Si tu es assuré pour les risques liés à l'exercice de ta profession (assurance R.C. professionnelle), le seul risuqe que tu cours sont donc liés à l'apport que tu feras dans ta société.

je prend mon exemple : suis comptable fiscaliste. Risque professionnel couvert via R.C. professionnelle obligatoire.

Quel risque ai-je pris lorsque je me suis lancé en société ? celui de ne pas avoir de client alors que j'aurai eu des frais d'installation (PC, logiciel comptable, mat. de bureau, fournitures, etc...)

Mon investissement de départ était de disons 5.000 € (poura acheter tout ce dont j'avais besoin )

Quelle société constituer ?

SA ? capital bcp trop élevé, et pourquoi un tel capital pour mon activité ? donc NON

SPRL / SPRLU ? : idem SA

Mon choix s'est porté sur la SCS, Société en Commandite Simple.

Pourquoi ?

Grande souplesse, seul responsable( il faut 2 associés...j'ai mis mon frère, qui a 2 parts sur les 100) , l'autre associé n'a rien à dire dans la société. Suis seul gérant, la responsabilité de l'autre associé se limite à son apport en capital.

Rapide (société constituée, immatriculée auprès de la BCE et de la TVA en mois d'une semaine)

Tom · 2004-09-01 21:29:29

Tout d'abord merci à tous pour cette participation active et très intéressante.

Pour Pulsar,

Ton exemple, m'intéresse bcp.

D'après le site fédéral : "La société en commandite simple (SCS) est une société constituée par un ou plusieurs associés solidairement responsables, (les commandités), et un ou plusieurs bailleurs de fonds, (les commanditaires)"

Je suppose que dans ton cas tu es commandité et que ton frère est commanditaire ?

Pourrais-tu me dire en 2 mots, quelle est concrètement le rôle de ton frère ? Et de la 3ème personne ? 2 cela suffit ?

Que représente ce type de société au niveau administratif (lourd ?)

Faut-il s'avoir quelque chose d'important lorsqu'on arrête ce genre de société ?

Pour la création de ce type de société, quelle est la première étape ?

Merci d'avance,

Tom

bloup · 2004-09-01 23:17:24

pulsar · 2004-09-02 08:55:34

Bloup, je n'ai jamais pensé que tu n'étais pas compétent !

Ce que je voulais simplement dire, c'est que, dans les cas que tu cites (ex : windows, nasa,...) je n'ai jamais lu non plus que celui ou ceux qui avait créé le logiciel avait été poursuivi en justice par la société et comdamné à verser des millions d'euros en dédomagement !

Je suis parfaitement conscient (même si je ne suis pas informaticien) que la mise au point d'un logiciel est chose ardue, et qu'il y a pratiquement toujours des bugs lors de la sortie d'un logiciel.

Ce que je voulais simplement dire, c'est que et l'informaticicen, et la société qui le recrute, sont parfaitement conscient de ce problème.

Au niveau de la cessation d'activité, encore une fois : très simple : publication au moniteur et clôture des comptes avec assemblée générale qui acte la décision de cessation d'activité.

La société qui demanderai à un informaticien un logiciel 0 défaut dès la 1ère version ne trouvera, à mon avis, pas d'informaticicen pour promettre une telle chose...

Comme le chirurgien, l'informaticicen aura une obligation de moyen, pas de résultat, et il n'y a qu'en cas de fautes graves que sa responsabilité pourrais être engagée.

N'étant pas informaticien, je laisse le soin à vous autres, professionnel de l'informatique, le soin de déterminer les risques liés à l'exercice de votre profession.

Je pense néanmoins que le travail d'un consultant diffère un peu de celui de programmeur....

Tom,

Effectivement, je suis le commandité et mon frère est le commanditaire (il n'y a donc que 2 personnes dans la société)

Le rôle de mon frère ? uniquement être le commanditaire ! il a donc souscrit 2 parts dans la société (et à donc investit 100 €...que je lui ai donné en fait !)

Sa responsabilité ? nulle ! si la société fait faillite, il perdra son investissement (les 100 € que je lui ai donné...)

Son rôle dans la société ? AUCUN ! en tant qu'associé commanditaire, il n'a pas le droit de participer à la gestion de la société, ni de poser quelqu'actes que ce soit !

Je suis l'unique responsable, et l'unique gérant de ma société !

Pas de compte à rendre à un associé !

Au niveau administratif, la gestion est celle d'une société : comptabilité à partie double, assemblée générale, bilan et compte de résultat, déclaration impôt des société.

Mais structure plus légère que sprl : pas de publication des comptes annuels, pas besoin de rapport de réviseur en cas d'apport en nature, etc...

En cas de cessation d'activité : assemblée générale et publication au Moniteur.

Comment commencer : en prenant un bon comptable !

Ce bon comptable déterminera avec ton aide l'objet social de la société et le capital minimum, rédigera les actes, et s'occupera de toutes la parties administratives ( enregistrement des statuts, publication au Moniteur, enregistrement à la BCE, et activation du n° TVA)

Comme je l'ai indiqué, en 8 jours max, ta société est constituée et peut démarrer ces activités.

Remie · 2004-09-02 09:05:04

Fred · 2004-09-02 09:20:48

Ce qui a été dit m'interesse..car en fait je suis confronté à un cas ou je vais devoi choisir quel société constitué pour une personne,(belge résidant en france), qui désire rentrer au pays et constituer une société avec un associé. Cette société serait propriétaire de brevets (procédés industriels), qu'elle "mettrait" à disposition de l'industrie, sous licence.
Je pense que pour ce type d'activité, il n'y a pas de grands risques, si ce n'est celui
de ne pas avoir de client !! mon choix se porterai donc sur une société où le capital de départ ne serait pas trop important..
D'ailleurs, vu l'activité assez "passive" de cette société, je ne sais même pas si il est nécessaire de posséder un bureau, pensez-vous qu'il est possible de mettre le siège social de cette société dans une centre d'entreprises du style "centre héraclès" à charleroi..??
Je pense aussi qu'il serait possible d'avoir des aides financières pour le lancement.

line · 2004-09-02 10:07:12

fred :

concernant la société de brevet, à première vue et je dis bien à première vue, je pencherais aussi pour une scs.
Je pense également, que vu le genre de société le siège social pourrait être mis dans ce type de centre
Quant aux aides, contact igretec, qui est très actif sur la région où tu es et qui regroupe plus ou moins toutes les facilités pour bénéficier des différentes aides (cumul possible)

bloup · 2004-09-02 10:13:13

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