ATN annuel

Débit/Crédit · 2004-10-26 12:31:06

Bonjour,

Art 18 §3 4° ARCIR détermine les montants annuels des avantages de toute nature relatifs à la fourniture gratuite de chauffage et d'electricité.

Dans une revue, j'ai lu que "il s'agit à chaque fois de montants annuels et vous ne pouvez pas les calculer au prorata si vous ne bénéficiez de l'avantage que pendant une partie de l'année" !!
Qui peut confirmer ou contredire?

Cette condition ne ressort pas du texte !

Merci d'avance,

Riri · 2004-10-26 19:46:22

D'accord avec Philibert

f · 2004-10-26 21:24:37

Comme pour un ATN véhicule effectivement. La source se trompe, pense-je !

Gilles de reves · 2004-10-26 21:30:38

Pour ma part, je serai plus prudent. Oui, il s'agit bien d'un montant correspondant à un avantage pour une année civile complète. Oui, il est possible de le proratiser. Par exemple, vous avez bénéficié de l'avantage à partir du 1er juillet. Le montant sera alors réduit à 6/12. Mais pas de proratisation si vous avez bénéficié de cet avantage pour un appartement à la mer dont vous pouvez user tout au long de l'année mais que vous n'avez occupé que sporadiquement.

pulsar · 2004-10-26 21:35:50

D'accord avec Gilles ! prorata si occupation et/ou départ en cours d'année, sinon pas de prorata.

f · 2004-10-26 21:35:54

OK Gilles,

sauf si sporadiquement (également) le bien immeuble est loué à des tiers avec revenus entrant dans la société.

Dans ce cas-là, la découpe de l'ATN peut se faire en jours réels passés sur place par le dirigeant !

Gilles de reves · 2004-10-26 21:38:51

A +f
L'article 18 AR/CIR 92 qui fixe cet avantage ne prévoit pas ce type de "découpe" de l'avantage. Je reste donc sceptique...

f · 2004-10-26 22:55:34

Je suis d'accord avec votre scepticisme gilles. Cependant, en toute logique, il est difficilement tenable comme raisonnement (par l'Admin) qu'un immeuble "mis à disposition" d'un dirigeant ou employé à partir du 20/12/xx soit compté comme une année entière, tant au niveau ATN s/RC que ATN s/charges élec + chauffage.

Et si d'aventures, le dirigeant, p.ex., payait 10€ avant la fin de l'année pour l'usage des consommables, le cas ne serait-il pas réglé dans ce cas de figure précis ?

Sorry · 2004-10-27 09:19:23

Bonjour à tous,

* Je pense que si une société met à disposition de son dirigeant d'entreprise un appartement à la mer pendant toute l'année, il n'y a aucun prorata à appliquer (même si celui-ci ne l'occupe que -par exemple- une semaine pendant les vacances de Pâques et un mois pendant les vacances d'été). Idem pour l'électricité et le chauffage. Tout le monde est d'accord, ou je n'ai rien compris?

* Dans les cas où le prorata peut s'appliquer, celui-ci n'est pas mentionné directement dans le texte de l'AR/CIR 92, mais on doit certainement retrouver ça dans des questions parlementaires ou dans des circulaires (une petite recherche dans Fisconet s'impose)

A bientôt :ange:

f · 2004-10-27 09:27:37

Bjour,

*1. Je ne vous suis pas dans ce raisonnement: s'il y a location payante, même charges incluses, à ne fut-ce qu'un tiers pendant p.ex. 1 semaine sur l'année, l'ATN n'a pas à être valorisé sur 12 mois pleins. Mais comme cela n'engage que moi et que je n'ai pas fort le temps de creuser, que chacun fasse comme bon lui semble étant donné que l'art référencé ne dit ni A ni B.

#noel#

-Edité le: Mercredi 27 octobre 2004 à 09:27 par f-

Sorry · 2004-10-27 09:38:43

Effectivement, Cher Modérateur, je pense aussi que si ledit appartement est donné en location à un tiers par exemple un mois contre payement par ce dernier à la société, il y a lieu de proratiser à 11/12 l'ATN chez ledit dirigeant d'entreprise.

Evidemment, si c'est un loyer "bidon" (genre 10,00 EUR pour le mois d'août pour un appart trois pièces avec vue sur la mer), ça pourrait peut-être donner lieu à taxation dans le chef de la société au titre de DNA (avantage anormal ou bénévole octroyé)

Ceci dit, chacun fait fait fait c'qu'il lui plaît plaît plaît... :noel:

PS: extrait de la Ci.RH.241-460.408 du 26/11/1997 (copié-collé):
E. Immeuble mis à disposition durant une partie de l'année

40. Si un immeuble n'est mis à disposition que durant une partie de l'année, le montant imposable doit être fixé en fonction du nombre de mois d'occupation, quel que soit le mode de détermination de l'avantage imposable (sur la base du RC ou de manière forfaitaire).

41. Lorsque la mise à disposition n'a pas lieu le premier jour du mois, ce mois n'intervient pour le calcul de l'avantage que si l'immeuble est occupé le 16ème jour du mois. La même règle s'applique pour le mois durant lequel cette mise à disposition cesse quand cet événement n'a pas lieu le dernier jour du mois.

42. Il va de soi que pour apprécier si l'immeuble ainsi mis à disposition a un RC qui ne dépasse pas ou excède 30.000 F, il faut toujours se référer au RC non indexé total.

43. Exemple

1.

Une société met à la disposition d'un de ses travailleurs une maison d'habitation d'un RC non indexé de 28.000 F, à partir du 7.3.1994. Pour l'ex.d'imp. 1995, l'avantage imposable s'élève à 48.000 F x 10/12 = 40.000 F.
2.

Même exemple, mais le RC non indexé s'élève à 36.000 F RC indexé sur une base annuelle (après arrondissement): 36.000 F x 1,1398 = 41.000 F
Montant de l'avantage imposable: 41.000 F x 10/3 x 10/12 = 113.889 F

-Edité le: Mercredi 27 octobre 2004 à 09:49 par Sorry-

ADIC · 2004-10-27 18:09:41

Cher débit/crédit, à la lecture de toutes ces réponses qui vont dans le même sens, je te suggère de ne plus lire à l'avenir de revues de mauvaise qualité (ou de mauvaise traduction)
Le prorata est en effet la règle.