ATN annuel

Débit/Crédit · 2004-10-26 12:31:06

Riri · 2004-10-26 19:46:22

D'accord avec Philibert

f · 2004-10-26 21:24:37

Comme pour un ATN véhicule effectivement. La source se trompe, pense-je !

Gilles de reves · 2004-10-26 21:30:38

Pour ma part, je serai plus prudent. Oui, il s'agit bien d'un montant correspondant à un avantage pour une année civile complète. Oui, il est possible de le proratiser. Par exemple, vous avez bénéficié de l'avantage à partir du 1er juillet. Le montant sera alors réduit à 6/12. Mais pas de proratisation si vous avez bénéficié de cet avantage pour un appartement à la mer dont vous pouvez user tout au long de l'année mais que vous n'avez occupé que sporadiquement.

pulsar · 2004-10-26 21:35:50

D'accord avec Gilles ! prorata si occupation et/ou départ en cours d'année, sinon pas de prorata.

f · 2004-10-26 21:35:54

Gilles de reves · 2004-10-26 21:38:51

A +f
L'article 18 AR/CIR 92 qui fixe cet avantage ne prévoit pas ce type de "découpe" de l'avantage. Je reste donc sceptique...

f · 2004-10-26 22:55:34

Je suis d'accord avec votre scepticisme gilles. Cependant, en toute logique, il est difficilement tenable comme raisonnement (par l'Admin) qu'un immeuble "mis à disposition" d'un dirigeant ou employé à partir du 20/12/xx soit compté comme une année entière, tant au niveau ATN s/RC que ATN s/charges élec + chauffage.

Et si d'aventures, le dirigeant, p.ex., payait 10€ avant la fin de l'année pour l'usage des consommables, le cas ne serait-il pas réglé dans ce cas de figure précis ?

Sorry · 2004-10-27 09:19:23

f · 2004-10-27 09:27:37

Sorry · 2004-10-27 09:38:43

ADIC · 2004-10-27 18:09:41

Cher débit/crédit, à la lecture de toutes ces réponses qui vont dans le même sens, je te suggère de ne plus lire à l'avenir de revues de mauvaise qualité (ou de mauvaise traduction)
Le prorata est en effet la règle.