Directives CEE et TVA

MALOMAPO · 2004-11-17 16:51:07

Chers amis,

Pourrait-on m'indiquer comment rechercher une Directves CEE ainsi que ses travaux préparatoires ?

Il s'agit plus précisément de la sixième Directive; Art. 17; du 17 mai 1977 - Réf. : 77/388/CEE.

:s

Jojo · 2004-11-17 18:44:39

Retrouver la directive est possible vis le site des communautés législation mais retrouver le fondement me semble (pas contrôlé) difficile car le texte n'a probablement pas été mis sur internet

Jojo · 2004-11-17 21:21:06

Avec le lien vanté (merci pour la réaction rapide), il n'y a pas les travaux préparatoires.
Je cherche une autre source

helena bonham carter · 2004-11-17 21:29:05

la seule solution, je pense, c'est de te rendre à la bibliothèque des finances à bruxelles au botanique où tu pourras disposer de toutes les documentations dont u as besoin....

-Edité le: Mercredi 17 novembre 2004 à 20:29 par helena bonham carter-

Jojo · 2004-11-17 21:32:16

Cela n'existe plus ... à cet endroit !

MALOMAPO · 2004-11-17 23:28:29

Chers amis,

Merci pour vos éclaircissements qui me sont utiles !

Il est tout de même étrange que les fondements juridiques et, partant, démocratiques du Droit communautaire relèvent du style d'une "enquête d'Indiana djones" !

Je continue mes recherches. Avec vous j'espère, car le côté financier du dossier m'est fondamental.

Exemple : que penser des trois points de suspension in fine de l'Art l'art.10, 4° AR3 TVA qui prévoit déjà un certain nombre de cas, que l'administration commente, dans lesquels la révision n'est pas opérée, bien que le bien d'investissement ait quitté l'entreprise (notamment : "la destruction, la perte ou le vol[color=cc3300]...[/color]";) ?

Juridiquement : ce texte est précis et/ou limitatif; pourquoi alors laisser une "porte ouverte" à d'autres possibilités de "force majeure" ?

Seraient-ce trois erreurs de frappe ?

roll