Directives CEE et TVA

MALOMAPO · 2004-11-17 16:51:07

Jojo · 2004-11-17 18:44:39

Retrouver la directive est possible vis le site des communautés législation mais retrouver le fondement me semble (pas contrôlé) difficile car le texte n'a probablement pas été mis sur internet

Jojo · 2004-11-17 21:21:06

Avec le lien vanté (merci pour la réaction rapide), il n'y a pas les travaux préparatoires.
Je cherche une autre source

helena bonham carter · 2004-11-17 21:29:05

Jojo · 2004-11-17 21:32:16

Cela n'existe plus ... à cet endroit !

MALOMAPO · 2004-11-17 23:28:29

Jojo · 2004-11-18 10:29:45

Il n'y a rien sur l'antériorité via ce lien

MALOMAPO · 2004-11-19 10:01:48

Effectivement,

j'ai également effectué les recherches in extenso et je reste bredouille.

Je suis poutant persuadé qu'une recherche sur "l'esprit" de la 6ème Directive CEE, Art. 17, est techniquement possible.

Je persévère...

:bj:

#1 2004-11-17 16:51:07

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#8 2004-11-19 10:01:48

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