#1 2004-11-17 16:51:07

MALOMAPO

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Re : Directives CEE et TVA

Jojo

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Re : Directives CEE et TVA

Retrouver la directive est possible vis le site des communautés législation mais retrouver le fondement me semble (pas contrôlé) difficile car le texte n'a probablement pas été mis sur internet

Jojo

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Re : Directives CEE et TVA

Avec le lien vanté (merci pour la réaction rapide), il n'y a pas les travaux préparatoires.
Je cherche une autre source

helena bonham carter

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Re : Directives CEE et TVA

Jojo

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Re : Directives CEE et TVA

Cela n'existe plus ... à cet endroit !

MALOMAPO

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Re : Directives CEE et TVA

Jojo

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Re : Directives CEE et TVA

Il n'y a rien sur l'antériorité via ce lien

MALOMAPO

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Re : Directives CEE et TVA

Effectivement,

j'ai également effectué les recherches in extenso et je reste bredouille.

Je suis poutant persuadé qu'une recherche sur "l'esprit" de la 6ème Directive CEE, Art. 17, est techniquement possible.

Je persévère...

:bj: