#1 2004-11-22 13:47:10

david75

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Re: Diplôme de gestion

Bonjour, je me retrouve devant le dilemme suivant car j'ai eu deux sons de cloches :

La personne disposant du diplome de gestion, doit-elle obligatoirement avoir 25% des parts ou est-ce suffisant que cette personne soit nommé co-gérante dans les statuts sans être associé ( dans le cas d'une sprl )

Jojo

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Re: Diplôme de gestion

Il faut obligatoirement assumer la direction administrative peu importe le nombre de parts

COMPTABALOU

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Re: Diplôme de gestion

J'ajouterai que direction administrative emporte de facto la Signature du courrier qui va être rédigé au nom de la société ! Prenez-y garde ce détail a son importance en cas de liquidation ou de faillite !

Amicalement

ADIC

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Re: Diplôme de gestion

Cette personne peut également avoir un statut d'employé (au moins 1/2 temps).
Il n'existe pas à ma connaissance de texte officiel pour le taux de 25 %

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

COMPTABALOU

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Re: Diplôme de gestion

Exact Adic, merci de cette précision !