TVA & Maroc

Cecila · 2005-01-10 19:57:15

Comment procède t-on pour la vente d'un logiciel informatique au Maroc

T.V.A. due ou en Belgique ou au Maroc.

Cecila · 2005-01-11 00:17:47

Vente d'un programme informatique en ce compris la licence d'exploitation du logiciel.

Y a t-il une mention a faire apparaître sur la facture.

Merci

Muse64 · 2005-01-11 10:08:41

Si je ne me trompe:

- Quand on commande un programme sur un site Internet et que, après avoir payé, on peut le télécharger --> = prestation de service

- Quand on commande un programme et qu'on le reçoit sous force d'un CD-ROM, c'est une livraison de bien.

Maroc = hors U.E. --> EXPORTATION --> TVA due dans le pays de consommation du bien

D'autres avis?

mo · 2005-01-11 10:41:01

d'accord avec Muse, je crois que c'est l'article 43 du code tva - ventes exonéré de tva car hors UEE

gorky · 2005-01-11 11:22:24

Art 39 Exportation de biens

Jojo · 2005-01-11 13:16:15

Qui peut synthétiser ?

Transfert par internet hors UE =
Transfert par CD hors UE =

F_Bonfond · 2005-01-11 19:02:14

Ne pas oublier de mentionner sur la facture d'exportation "L'exportateur des marchandises couvertes par la présente déclare que sauf mention claire contraire, elles ont l'origine préférentielle Belgique ou UE" + signature ainsi l'importateur bénéficie de droits d'entrée réduits voire nuls.