- Contributions : Récentes | Sans réponse
- Accueil
- » TVA
- » TVA & Maroc
Pages : 1
#1 2005-01-10 19:57:15
- Cecila
- Membre
- Inscription : 2004-10-26
- Messages : 128
Re : TVA & Maroc
Comment procède t-on pour la vente d'un logiciel informatique au Maroc
T.V.A. due ou en Belgique ou au Maroc.
Hors ligne
#2 2005-01-11 00:17:47
- Cecila
- Membre
- Inscription : 2004-10-26
- Messages : 128
Re : TVA & Maroc
Vente d'un programme informatique en ce compris la licence d'exploitation du logiciel.
Y a t-il une mention a faire apparaître sur la facture.
Merci
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#3 2005-01-11 10:08:41
- Muse64
- Membre
- Lieu : +/- Liège
- Inscription : 2004-05-11
- Messages : 222
Re : TVA & Maroc
L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...
Hors ligne
#4 2005-01-11 10:41:01
- mo
- Membre
- Lieu : Bruxelles
- Inscription : 2004-09-28
- Messages : 63
Re : TVA & Maroc
d'accord avec Muse, je crois que c'est l'article 43 du code tva - ventes exonéré de tva car hors UEE
Hors ligne
#5 2005-01-11 11:22:24
- gorky
- Membre
- Lieu : Bruxelles
- Inscription : 2004-05-25
- Messages : 329
Re : TVA & Maroc
Art 39 Exportation de biens
Mes respects à tous
Gorky
Hors ligne
#6 2005-01-11 13:16:15
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 103
Re : TVA & Maroc
Qui peut synthétiser ?
Transfert par internet hors UE =
Transfert par CD hors UE =
Hors ligne
#7 2005-01-11 19:02:14
- F_Bonfond
- Membre
- Lieu : Wiltz (Luxembourg)
- Inscription : 2004-06-06
- Messages : 1 866
Re : TVA & Maroc
Ne pas oublier de mentionner sur la facture d'exportation "L'exportateur des marchandises couvertes par la présente déclare que sauf mention claire contraire, elles ont l'origine préférentielle Belgique ou UE" + signature ainsi l'importateur bénéficie de droits d'entrée réduits voire nuls.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
Hors ligne
#8 2005-01-17 21:23:01
- Cecila
- Membre
- Inscription : 2004-10-26
- Messages : 128
Re : TVA & Maroc
Si le programme informatique est envoyé par Internet c'est toujours exonéré de T.V.A.#calin#
Hors ligne
#9 2005-01-17 22:19:32
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 103
Re : TVA & Maroc
Je n'en suis absolument pas certain !!!
Hors ligne
Pages : 1
- Accueil
- » TVA
- » TVA & Maroc
