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#1 2005-01-10 19:57:15
- Cecila
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Re : TVA & Maroc
Comment procède t-on pour la vente d'un logiciel informatique au Maroc
T.V.A. due ou en Belgique ou au Maroc.
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#2 2005-01-11 00:17:47
- Cecila
- Membre
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Re : TVA & Maroc
Vente d'un programme informatique en ce compris la licence d'exploitation du logiciel.
Y a t-il une mention a faire apparaître sur la facture.
Merci
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#3 2005-01-11 10:08:41
- Muse64
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Re : TVA & Maroc
L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...
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#4 2005-01-11 10:41:01
- mo
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Re : TVA & Maroc
d'accord avec Muse, je crois que c'est l'article 43 du code tva - ventes exonéré de tva car hors UEE
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#5 2005-01-11 11:22:24
- gorky
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Re : TVA & Maroc
Art 39 Exportation de biens
Mes respects à tous
Gorky
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#6 2005-01-11 13:16:15
- Jojo
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Re : TVA & Maroc
Qui peut synthétiser ?
Transfert par internet hors UE =
Transfert par CD hors UE =
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#7 2005-01-11 19:02:14
- F_Bonfond
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Re : TVA & Maroc
Ne pas oublier de mentionner sur la facture d'exportation "L'exportateur des marchandises couvertes par la présente déclare que sauf mention claire contraire, elles ont l'origine préférentielle Belgique ou UE" + signature ainsi l'importateur bénéficie de droits d'entrée réduits voire nuls.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#8 2005-01-17 21:23:01
- Cecila
- Membre
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Re : TVA & Maroc
Si le programme informatique est envoyé par Internet c'est toujours exonéré de T.V.A.#calin#
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#9 2005-01-17 22:19:32
- Jojo
- Membre
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Re : TVA & Maroc
Je n'en suis absolument pas certain !!!
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