Cellule Blanchiment

Sportser · 2005-01-22 19:46:28

Quelqu'un a-t-il des infos sur la cellule du blanchiment, son fonctionnement, dans quel cas doit-on la saisir ?

MERCI

Jojo · 2005-01-22 19:49:24

Voir moniteur belge

Sportser · 2005-01-22 19:55:18

en fait, j'aimerais avoir des exemples pour mieux comprendre et en général pas mal d'entre-vous résument remarquablement bien les choses en quelques lignes.

hittiche · 2005-01-22 20:28:23

Si vous constatez que votre client injecte des fonds dans sa société provenant d'opérations illicites (trafic d'armes, de drogue, d'êtres humain ou fraude fiscale) vous devez dénoncer l'opération à la CTIF

Sportser · 2005-01-22 20:32:51

Cher Hittiche

puis-je vous contacter sur la messag privée ? poiur avoir plus d'info

Jojo · 2005-01-22 23:27:46

Etes-vous le futur comptable d'une branche belge de la mafia ?

Bon, les règles idiotes : tout paiement EN ESPECES un peu important DOIT faire l'objet d'un CONTROLE approfondi d'identité et être retranscrit sur une fiche en multiples exemplaires.

Tout achat d'un montant égal ou supérieur à 15.000,00 €, même pour son acompte, doit faire l'objet d'un paiement autre qu'en espèces.

Tout professionnel qui a connaissance d'une fraude ou DE CE QUI POURRAIT apparaître COMME une fraude doit le dénoncer !

Etc.

COMPTABALOU · 2005-01-23 00:56:16

iL FAUT SAVOIR QUE LA LOI du 11 juin 1993 SUR LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX A ETE MODIFIEE POUR DEVENIR

LOI SUR LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Outre certains organismes, certaines professions libérales concernées dont les réviseurs, les notaires, les experts comptables, les comptables-fiscalistes, les banquiers et les assureurs, doivent prévenir la cellule CETIF lors d'une simple suspiscion de fraude et cela par document spécifique qui est à disposition des professionnels soit sur leur site web soit sur le site de la CETIF.

Pour détail voir le site de CETIF http://www.ctif-cfi.be/

AMICALEMENT

Sportser · 2005-01-23 11:45:25

Pour Jojo, non mais ce sont des questions qui reviennent à l'Oral de l'IEC.

Merci pour les réponses

Sportser · 2005-01-23 14:38:12

Si l'employé d'un Expert-Comptable doute d'un client de son patron, doit-il lui même en avertir le CTIF ou est-ce à son patron de la faire ?

Jojo · 2005-01-23 14:44:43

L'employé est-il un 'simple' employé ou un professionnel de la comptabilité ?

S'il est employé SIMPLE, il n'est pas dans la liste des intermédiaires cités par la loi.

Quant à savoir s'il doit dénoncer à son patron, en principe oui puisque son patron est civilement responsable de lui.

S'il est professionnel, il y va de SA responsabilité personnelle ... MAIS .... quelles sont les preuves que vous pouvez détenir, surtout dans l'hypothèse d'une SUSPICION ?????????

Si vous me dénoncez, je vous ferai un procès pour dénonciation téméraire et surtout calomnieuse ....

Vous voyez le cadeau empoisonné de l'Etat !!!

Sportser · 2005-01-23 14:59:34

oui, c'est du tout compliqué tout cela, surtout que rien n'est prévu pour les conséquences à titre privé. Pour être précis, je pense qu'un stagiaire IEC à le devoir d'informer le CTIF ?

Jojo · 2005-01-23 16:21:32

A mon avis, DANS LE PRINCIPE, oui ...

COMPTABALOU · 2005-01-23 16:44:39

Et un expert-comptable INTERNE aussi car aussi bizarre que cela puisse paraître,malgré qu'il est sous contrat d'emploi, il est un professionnel de la comptabilité ! Ce qui sera bientôt le sort des comptables agréés internes et des comptables-fiscalistes agréés internes ...

Amicalement

Sportser · 2005-01-23 18:13:16

Nous dirons que c'est dans le cadre d'un examen à l'IEC.

Sportser · 2005-01-23 21:07:32

oui je l'ai reçue vendredi dernier

prcfbe · 2007-05-16 09:39:35

[color=CC0000]Lien corrigé ("=" après [url - et non "]" qui vient après l'adresse et avant le nom su site.[/color]

COMPTABALOU a écrit:
iL FAUT SAVOIR QUE LA LOI du 11 juin 1993 SUR LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX A ETE MODIFIEE POUR DEVENIR
LOI SUR LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Outre certains organismes, certaines professions libérales concernées dont les réviseurs, les notaires, les experts comptables, les comptables-fiscalistes, les banquiers et les assureurs, doivent prévenir la cellule CETIF lors d'une simple suspiscion de fraude et cela par document spécifique qui est à disposition des professionnels soit sur leur site web soit sur le site de la CETIF.
Pour détail voir le site de la [color=CC0000]CETIF[/color]
AMICALEMENT

[color=CC0000]BAV[/color]

prcfbe

Jipy · 2007-06-09 22:14:54

Comme les examinateurs IEC adorent les nouveautés, n'oubliez pas de leur signaler que la loi de 1993 vient d'être sérieusement modifiée par la loi programme du 20 avril 2007 et les obligations pour notre profession sont aggravées

prcfbe · 2007-06-10 00:39:29

Jipy a écrit:
Comme les examinateurs IEC adorent les nouveautés, n'oubliez pas de leur signaler que la loi de 1993 vient d'être sérieusement modifiée par la loi programme du 20 avril 2007 et les obligations pour notre profession sont aggravées

Hé oui, un n° de TVA qui manque sur une facture, et crac ! vous devez dénoncer sans le signaler au client...

Quand je dis que la profession des Conseils Fiscaux est similaire à des "avocats" à l'égard du fisc, et des conseillers (n'est-ce pas leur nom ?), des confidents pour les clients, ce n'est vraiment pas la même chose que celle des experts comptables.

Comment voulez-vous dans ce métier de Conseil Fiscal encore pouvoir informer le client de ses droits et obligations, s'il cèle à son conseil des informations importantes qui pourraient changer la réponse de ce dernier ??

Et puis on tombera à bras raccourcis sur le Conseil fiscal pour complicité. Ce sera plus facile pour l'administration et le Parquet, car le client sera sans doute, voyant le vent venir, parti sous d'autres cieux.

Il y a d'ailleurs une véritable concurrence déloyale entre les Avocats fiscalistes et les Conseils fiscaux de ce point de vue.

Tant que nous n'auront pas un institut distinct de celui des (Experts-)Comptables, les Conseils fiscaux seront les dindons de la farce.

L'administration et son ministre veulent-ils ou non une collaboration franche et un travail de qualité servi sur un plateau d'argent, ou cherchent-ils en fin de compte à se débarrasser de la profession de Conseil Fiscal ??

#1 2005-01-22 19:46:28

Re: Cellule Blanchiment

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#4 2005-01-22 20:28:23

Re: Cellule Blanchiment

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#7 2005-01-23 00:56:16

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#8 2005-01-23 11:45:25

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#14 2005-01-23 18:13:16

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#15 2005-01-23 21:07:32

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#16 2007-05-16 09:39:35

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#17 2007-06-09 22:14:54

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#18 2007-06-10 00:39:29

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