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oghice · 2005-07-04 14:21:16

Bien chers vous tous

l année dernière javais rempli une declaration d un independant j ai calcule les chages professionnelles forfaitaires et j ai annexe le calcul des charges reelles. l administration n a tenu compte que des forfaitaires;Que me conseillerez vous de faire pour palier a ma faute aupres de l administration?

Merci d avance pour vos reactions

oghice

Lethum · 2005-07-04 15:20:00

Si les frais réels sont inférieurs au forfait, le forfait est automatiquement appliqué, à l'avantage du contribuable.
Est-ce le cas ?

oghice · 2005-07-04 16:01:49

Merci lethum pour votre reponse. Dans mon cas les frais réels sont bien supérieurs aux forfaitaires.

Lethum · 2005-07-04 16:34:31

Alors deux possibilités :

1) Réclamation si vous êtes dans les 3 mois de la réception de l'AER.
2) Demande de dégrèvement si plus dans les délais.

Dans les deux cas, invoquer l'erreur matériel de retranscription en indiquant bien que l'annexe "frais réels" était jointe à la déclaration.

Zébio70 · 2005-07-04 17:13:32

Une question, Lethum.
Si il s'agit d'une profession libérale (médecin, ...), est-ce que je me trompe ou bien est-ce juste que le contrôleur accepte les frais forfaitaires même si ils sont inférieurs aux frais forfaitaires car les professions libérales doivent calculer eux-mêmes le forfait ? C'est peut-être le cas ici ...

Lethum · 2005-07-04 17:42:28

Zébio70 a écrit:
...que le contrôleur accepte les frais forfaitaires même si ils sont inférieurs aux frais forfaitaires car les professions libérales doivent calculer eux-mêmes le forfait ? C'est peut-être le cas ici ...

Je suppose que vous voulez dire "réels" à la place du 2ème "forfaitaires" ?

Voyez le COm IR :

Numéro 51/8

La déduction forfaitaire au titre de frais professionnels, dont il est question à l'art. 51, CIR 92, constitue pour le contribuable un droit absolu et l'administration ne peut la réduire ou refuser de l'appliquer sous prétexte que les frais réels seraient moins élevés.

Cette déduction représente donc un minimum dont on ne peut s'écarter que si le contribuable établit que ses frais professionnels réels sont plus élevés.

Pour plus de détails sur le fardeau de la preuve et les moyens de preuve en matière de déduction des frais professionnels réels, il est renvoyé au commentaire de l'art. 49, CIR 92.

oghice · 2005-07-04 18:41:51

Lethum

Je suis encore dans le delai de 3 mois depuis la reception de l extrait de role je vais introduire une reclamation. Pensez vous que je peux signer cette reclamation ou l ecrire au d nom du client qui pourra lui meme la signer?
Merci et a+