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oghice · 2005-07-04 14:21:16

Bien chers vous tous

l année dernière javais rempli une declaration d un independant j ai calcule les chages professionnelles forfaitaires et j ai annexe le calcul des charges reelles. l administration n a tenu compte que des forfaitaires;Que me conseillerez vous de faire pour palier a ma faute aupres de l administration?

Merci d avance pour vos reactions

oghice

Lethum · 2005-07-04 15:20:00

Si les frais réels sont inférieurs au forfait, le forfait est automatiquement appliqué, à l'avantage du contribuable.
Est-ce le cas ?

oghice · 2005-07-04 16:01:49

Merci lethum pour votre reponse. Dans mon cas les frais réels sont bien supérieurs aux forfaitaires.

Lethum · 2005-07-04 16:34:31

Alors deux possibilités :

1) Réclamation si vous êtes dans les 3 mois de la réception de l'AER.
2) Demande de dégrèvement si plus dans les délais.

Dans les deux cas, invoquer l'erreur matériel de retranscription en indiquant bien que l'annexe "frais réels" était jointe à la déclaration.

Zébio70 · 2005-07-04 17:13:32

Une question, Lethum.
Si il s'agit d'une profession libérale (médecin, ...), est-ce que je me trompe ou bien est-ce juste que le contrôleur accepte les frais forfaitaires même si ils sont inférieurs aux frais forfaitaires car les professions libérales doivent calculer eux-mêmes le forfait ? C'est peut-être le cas ici ...

Lethum · 2005-07-04 17:42:28

oghice · 2005-07-04 18:41:51

Lethum

Je suis encore dans le delai de 3 mois depuis la reception de l extrait de role je vais introduire une reclamation. Pensez vous que je peux signer cette reclamation ou l ecrire au d nom du client qui pourra lui meme la signer?
Merci et a+