#1 2005-07-27 14:29:43

Zakouski

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Re: Responsabilités après vente

Dans le cadre d'un projet de travail de fin d'études, pourriez-vous me donner vos conseils, avis ou liens sur les reponsabilités encourues par les anciens actionnaires et administrateurs d'une société (qui vendent leurs actions) ce en cas d'utilisation frauduleuse de la société après la vente des actions (faillite, sociétés de liquidités,...)

#beer#  Merci d'avance.  #beer#

hittiche

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Re: Responsabilités après vente

Première chose à vérifier : les clauses de responsabilité inscrites dans le contrat de cession des parts.

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Jojo

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Re: Responsabilités après vente

Une faillite n'est pas NECESSAIREMENT une utilisation frauduleuse de la société; une société de liquidités (Je suppose que vous voulez parler d'une société à portefeuille) ne l'est pas plus.

Les malversations viennent, en général, des personnes dirigeantes EN PLACE.

Par contre, une cession "frauduleuse" pourrait entraîner la responsabilité des anciens dirigeants et/ou actionnaires.

Exemple : un contrôle fiscal fait apparaître que je vais avoir de sérieux ennuis et je vends ma société au voisin ...

Zakouski

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Re: Responsabilités après vente

Jojo a écrit:
(Je suppose que vous voulez parler d'une société à portefeuille)

Les sociétés de liquidités dont je parle font référence au mécanisme (frauduleux !) bien connu sous le même nom qui consiste à vider une société de ses liquidités avant d'avoir payé les impôts sur les plus-values des actifs cédés.

Références : http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/soc_liqui.htm

Les honnêtes anciens actionnaires/gérants peuvent-ils être inquiétés ?