#1 2005-11-18 16:03:44

Lily

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Re: vente d'une maison avec plus-value

bonjour à tous,
je me demandais si lorsque l'on revend une maison avec une plus-value celle si est taxée, pour une personne physique ? lors de la revente on n'a plus de frais de notaire, ... ceux ci sont pour l'acheteur ?  merci ?

Jojo

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Re: vente d'une maison avec plus-value

La vente endéans les cinq ans peut entraîner la taxation de la plus-value.

Il peut y avoir dérogation pour la maison occupée (SA maison) par le propriétaire.

Lors de la revente, il n'y a pas de droit d'enregistrement pour le vendeur.

jempy

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Re: vente d'une maison avec plus-value

Autre précision : taux de taxation (en cas de taxation of course) : 16,5 % + ipp/com

Réponses valables uniquement si l'immeuble n'a pas été affecté à une activité profesionnelle par le propriétaire #lol#

Lily

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Re: vente d'une maison avec plus-value

il n'a pas été affecté à un usage professionnel, mais comme je suis indépendante, j'ai dû donner mon numéro de tva dans l'acte d'achat. ca change quelque chose ?

jempy

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Re: vente d'une maison avec plus-value

Lily a écrit:
il n'a pas été affecté à un usage professionnel, mais comme je suis indépendante, j'ai dû donner mon numéro de tva dans l'acte d'achat. ca change quelque chose ?

Non , l'immeuble reste non affecté