Bureau gratuit "Avantage nature ??"

Fiscus · 2005-12-28 10:06:21

Vu qu'une entreprise pourrait être assujettie à l'IPP, je ne vois pas ce qui l'empecherait de faire des ATN "normaux" (voiture, ...) à ses employés. Dès lors, je ne vois pas pourquoi les ATN entre personnes physiques ne pourrraient exister.

De plus, une partie des frais relatifs à la partie d'immeuble du fournisseur de l'avanatge est déduite (eau, gaz, Precompte professionnel, ...) non ?

Donc, il y a bien ATN oui mais pour le déduire, il faudrait peut-être une refacturation smile

Fiscus · 2005-12-28 10:59:34

Salut TT, content de te relire,

si le Com IR le dit, je m'incline. wink

Mais si on parle d'ATN par rapport à son activité, pourquoi ne pas faire un prélèvement TVA et le donner à une personne X.

C'est rien de professionnel vis à vis du bénéficiaire. Cela ne sera pas un AAB entre PP ?

C'est une question, pas une affirmation.

martino · 2005-12-28 15:35:23

tax's.toy a écrit:
@ Fiscus
L'article 26 concerne les avantages anormaux ou bénévoles. WHYNOT serait d'avis que cet article ne s'appliquerait pas aux PP et moi l'inverse, voici simplement notre discution.
Nous n'avons pas écrit qu'il n'y aurait pas d'ATN entre PP ...
Pour déduire un ATN, il n'est pas nécessaire d'avoir une refacturation.
Voir en ce sens Com.I.R. 36/19
"Lorsque l'avantage entraîne une réduction totale ou partielle des frais professionnels du bénéficiaire, le montant de cet avantage doit être intégralement ajouté au revenu brut. Toutefois, dans la mesure où l'avantage concerne des dépenses qui, si elles avaient été faites par le bénéficiaire de l'avantage lui-même, auraient eu le caractère de frais professionnels, le montant correspondant à cet avantage peut être repris parmi les frais professionnels du bénéficiaire"

@Whynot : effectivement, vu ainsi...

Ok, par conséquent, si j'ai bien compris, le contrôleur dans un premier temps pourra donc bien rajouter le montant de l'avantage au chiffre d'affaire ?

Dans un second temps, je pourrai contester ?

Fiscus · 2005-12-28 15:44:57

Demander d ajouter le même montant aux frais.

Résultat en IPP : O.

Il me semble en effet.

Mais le founisseur devra il me semble payer la TVA sur l'ATN. Vu qu'il n y a pas location immobilière mais bien concession du droit d'exercer une activité économique.