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#26 2005-12-28 10:06:21
- Fiscus
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Re : Bureau gratuit "Avantage nature ??"
Vu qu'une entreprise pourrait être assujettie à l'IPP, je ne vois pas ce qui l'empecherait de faire des ATN "normaux" (voiture, ...) à ses employés. Dès lors, je ne vois pas pourquoi les ATN entre personnes physiques ne pourrraient exister.
De plus, une partie des frais relatifs à la partie d'immeuble du fournisseur de l'avanatge est déduite (eau, gaz, Precompte professionnel, ...) non ?
Donc, il y a bien ATN oui mais pour le déduire, il faudrait peut-être une refacturation 
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#27 2005-12-28 10:59:34
- Fiscus
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Re : Bureau gratuit "Avantage nature ??"
Salut TT, content de te relire,
si le Com IR le dit, je m'incline. 
Mais si on parle d'ATN par rapport à son activité, pourquoi ne pas faire un prélèvement TVA et le donner à une personne X.
C'est rien de professionnel vis à vis du bénéficiaire. Cela ne sera pas un AAB entre PP ?
C'est une question, pas une affirmation.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
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#28 2005-12-28 15:35:23
- martino
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Re : Bureau gratuit "Avantage nature ??"
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#29 2005-12-28 15:44:57
- Fiscus
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Re : Bureau gratuit "Avantage nature ??"
Demander d ajouter le même montant aux frais.
Résultat en IPP : O.
Il me semble en effet.
Mais le founisseur devra il me semble payer la TVA sur l'ATN. Vu qu'il n y a pas location immobilière mais bien concession du droit d'exercer une activité économique.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
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#30 2005-12-28 17:03:32
- Jojo
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Re : Bureau gratuit "Avantage nature ??"
Je suis Fiscus dans le débit-crédit.
Je suis plus réticent pour le problème TVA.
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#31 2005-12-28 18:22:47
- Sorry
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Re : Bureau gratuit "Avantage nature ??"
Merci SGH (alias Whynot) de m'avoir illuminé de votre savoir. Encore (dix) mille fois, merci.
8)
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#32 2005-12-29 10:46:55
- Fiscus
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Re : Bureau gratuit "Avantage nature ??"
Tout à fait Whynot. C'est pour cela que l'équilibre n'est valable pour moi à l'IPP.
Ce qui selon les règles TVA est logique.
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