#1 2006-01-05 19:24:36

euroman

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Re: Avantage en nature sur prêt avantageux

Bonjour à tous,
Une question très simple ; où puis-je connaître le taux d'intérêt de référence pour calculer l'avantage en nature sur un prêt à taux réduit octroyé par la société qui m'emploit ?
Merci d'avance

euroman

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Re: Avantage en nature sur prêt avantageux

J'ai consulté l'article 18 ; le taux de référence n'y apparaît pas pour 2005, je présume qu'il faut utiliser celui de 2004 jusqu'au moment où il sera publié ? ! Quant aux périodes de références Annexe I, c'est le mystère en ce qui concerne l'utilisation !