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#1 2006-01-05 19:24:36
Re : Avantage en nature sur prêt avantageux
Bonjour à tous,
Une question très simple ; où puis-je connaître le taux d'intérêt de référence pour calculer l'avantage en nature sur un prêt à taux réduit octroyé par la société qui m'emploit ?
Merci d'avance
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#2 2006-01-05 20:18:14
Re : Avantage en nature sur prêt avantageux
J'ai consulté l'article 18 ; le taux de référence n'y apparaît pas pour 2005, je présume qu'il faut utiliser celui de 2004 jusqu'au moment où il sera publié ? ! Quant aux périodes de références Annexe I, c'est le mystère en ce qui concerne l'utilisation !
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