Situation un peu complexe pour un non-initié

Cedos · 2006-01-18 12:50:45

Bonjour à vous,

Je vous soumets la situation face à laquelle je vais me retrouver dans quelques mois et j'aimerais avoir quelques conseils.

Je commence à travailler début octobre à Bruxelles et je bénéficierai d'une voiture de société. J'ai ouî dire qu'un avantage en nature serait ajouté à mon salaire et viendrait gonfler ma base imposable suite à l'utilisation de la voiture pour mes trajets domicile-lieu de travail. On m'a aussi dit que cet avantage dépendrait du nombre de km domicile-travail!

Je suis actuellement domicilé chez mes parents à 130km de Bruxelles et je compte prendre un appartement l'année prochaine à 3km de mon lieu de travail. La question est "ou est-il le plus intéressant de me faire domiciler sachant que je compte rester réellement 200 jours à Bruxelles et 160j chez mes parents".

1) Domicilé chez moi: 260km/jour de trajet mais pas de taxe communale à payer
2) A bxls: avantage faible en nature mais les taxes à payer...

La deuxième question: est-il légal de rester domicilé chez ses parents, même si je reste disons 250j/an à Bruxelles (ce sera sans doute le cas d'ici un peu plus d'un an).

Merci pour vos éclairements!

Radwolf · 2006-01-18 13:40:27

L'avantage en nature sera calculé sur base de 5000 km privés si la distance domicile - lieu de travail est inférieure à 25 km et sur 7500 si supérieure. La puissance du véhicule entre aussi en ligne de compte. Lien pour plus d'infos

Pour une 9 CV, la différence entre < à 25 km et > à 25 km est de 674 € qui sont ajoutés à la base imposable.

Pour ce qui est du lieu de domiciliation, je ne peux me prononcer sur la légalité d'être domicilié à un endroit où l'on n'habite pas vraiment. Mais en louant un appartement à Bxl sans y être domicilié, il y a un risque de se voir réclamer une taxe de seconde résidence.

A+

Mouc · 2006-01-18 13:48:51

Renseignez vous également au près de votre employeur. Certains ont des arangements avec le fisc et aucun avantage en nature n'est à déclarer par l'employé.

Cedos · 2006-01-18 13:49:29

Merci pour votre réponse! Ou peut-on trouver un tableau reprenant ces données? Ma voiture fera 10cv.

Je viens de lire sur le site de la commune d'Ixelles (ou je compte prendre mon appartement) que la taxe d'habitation pour seconde résidence est de 1000€! Je suis supris car beaucoup d'amis sont dans la même situation que moi et ne m'ont pas parlé d'une taxe de seconde résidence. Je suppose que si on ne déclare pas sa location, on ne paye pas la taxe, mais cela devient de la fraude.

Par ailleurs; je ne trouve pas le montant des taxes communales en tant que lieu de domiliciation.

Si vous avez d'autres idées/éléments de réponse, je suis preneur!

Cedos · 2006-01-18 13:50:36

Mouc a écrit:
Renseignez vous également au près de votre employeur. Certains ont des arangements avec le fisc et aucun avantage en nature n'est à déclarer par l'employé.

Mon employer m'a stipulé brièvement que la voiture constituerait un avantage en nature pour moi. Mais je le vérifierai!

Merci!

Fiscus · 2006-01-18 14:16:34

Il n'y aura pas d'ATN si vous payez ce montant à votre employeur.

Pourquoi ne pas vous domiciliez à Ixelles ? Oui, les taxes communales sont généralement les immondices et la taxe comme chef de ménage. (cela revient pe à 200 EUR par an)

Comme cela vous pouvez rester chez vos parents quand il vous chante vu que votre habitation principale reste à Ixelles ...

Votre voiture est également utilisable pour le privé dont, l'ATN est vraiment un moindre mal par rapport à l'avantage qu'elle procure. Personnellement, je me laisserais taxer sur l'ATN si j'étais vous

Cedos · 2006-01-18 14:29:11

Fiscus a écrit:
Il n'y aura pas d'ATN si vous payez ce montant à votre employeur.

ATN veut dire?

Avec vos réponses, je pense que je vais effectivement me domiciler à Bruxelles. Un ami dans une situation fort similaire m'avait dit être toujours domicilé chez ses parents pour "ne pas payer les taxes communales". Je suppose qu'il ne paye pas de taxe de seconde résidence non plus et est en situation de fraude sans le savoir.

Fiscus · 2006-01-18 14:52:51

Cedos a écrit:
Fiscus a écrit:
Il n'y aura pas d'ATN si vous payez ce montant à votre employeur.
ATN veut dire?

Avec vos réponses, je pense que je vais effectivement me domiciler à Bruxelles. Un ami dans une situation fort similaire m'avait dit être toujours domicilé chez ses parents pour "ne pas payer les taxes communales". Je suppose qu'il ne paye pas de taxe de seconde résidence non plus et est en situation de fraude sans le savoir.

Avantage de toute nature.

Domicile :
Lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C'est pourquoi les actes judiciaires faits à son domicile lui sont opposables. En droit positif, le domicile est fixé au lieu du principal établissement.

Disons que votre ami n'est pas en règle avec la législation sur le fait de déclarer son domicile je suppose.

domifo · 2006-01-18 21:45:35

Mouc a écrit:
Renseignez vous également au près de votre employeur. Certains ont des arangements avec le fisc et aucun avantage en nature n'est à déclarer par l'employé.

se renseigner auprès de son employeur est un conseil très judicieux = l'employeur doit vous renseigner de manière précise sur les retenues (TVA - ONSS - augmentation de précompte professionnel suite à ATN) qui seront opérées sur votre salaire mensuel du fait de la mise à disposition d'un véhicule de société

certains employeurs ont en effet des accords avec le fisc (p.ex forfait kilométrique mensuel identique pour tous les bénéficiaires d'une même société) mais il m'étonnerait néanmoins qu' "aucun avantage ne soit à déclarer par l'employé"