#1 2006-03-09 13:49:41

euroman

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Re: Convention de portage

Bonjour,
Dans l'article 97 de l'AR code des sociétés du 30/1/2001 relatif aux "Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de la société" (droits et engagements hors bilan) on exprime la notion de "convention de portage". Quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi consiste une convention de portage ?

Lethum

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Re: Convention de portage

Portage : technique contractuelle qui consiste pour le porteur à s'engager, à la requêtedu mandant, à devenir actionnaire d'une société en vue de lui rendre un certain service, étant explicitement convenu qu'à une date déterminée, il rétrocédera ses titres pour une valeur prévue ab initio, soit au mandant, soit à un tiers. Cette technique, fort utilisée dans le monde des affaires, recouvre des objectifs variés, dont certains sont d'une légalité douteuse (Source : Trends).

Autre cas de portage : vente d'immeuble avant son achat..avec quelques minutes d'intervalle entre les deux opérations.

Voyez également ICI.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

euroman

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Re: Convention de portage

Merci pour votre contribution LETHUM, réponse très claire et pleine d'enseignements.