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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2006-03-20 13:17:54
Re: Forfaits et longs déplacements
Bonjour,
L'article 51 du CIR 92 précise qu'il est possible de majorer les charges forfaitaires pour longs déplacements suivant des modalités fixées par le roi ! Où trouver ces modalités ?
Merci d'avance pour votre aimable collaboration et meilleures salutations
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#2 2006-03-20 13:55:42
- jempy
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Re: Forfaits et longs déplacements
Article 28 de l'arrêté royal d'exécution du CIR92
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