#1 2006-03-20 13:17:54

euroman

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Re : Forfaits et longs déplacements

Bonjour,
L'article 51 du CIR 92 précise qu'il est possible de majorer les charges forfaitaires pour longs déplacements suivant des modalités fixées par le roi ! Où trouver ces modalités ?
Merci d'avance pour votre aimable collaboration et meilleures salutations

jempy

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Re : Forfaits et longs déplacements

Article 28 de l'arrêté royal d'exécution du CIR92