#1 2006-03-24 15:11:50

Peruanito

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Re: bail commercial non professionel

est ce que sa existe,  le  bail commercial non proféssionel? si oui, comment ce fait la taxation??

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Diaz Luis

BARRIO FINO   #lol#

F_Bonfond

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Re: bail commercial non professionel

Une nouveauté ça un bail commercial non professionnel. Si vous loué un commerce c'est quand même bien pour y exercer une activité commerciale et donc professionnelle.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Lethum

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Re: bail commercial non professionel

Le bail est peut-être de type commercial mais  le bien concerné n'est pas (plus ?) utilisé dans une activité commerciale (pas de déduction dans les frais) ?

Voyez la définition d'un bail commercial ICI.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

MALOMAPO

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Re: bail commercial non professionel

Ne pourrait-on pas envisager un "bail à usage mixte", portant sur un immeuble dont la proportion professionnelle doit être définie et acceptée par le fisc. :#

En outre, si vous êtes locataire, il faudra demander l'autorisation au bailleur et l'inscrire dans le contrat que vous feriez mieux d'enregistrer (pour le rendre "opposable aux tiers"; dont le fisc. 8|

Attendez toujours d'autres avis car je ne suis pas fiscaliste!
:idea:

MALOMAPO

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MALOMAPO.

"[color=CC3300]Le faux absolu est très rare, la vérité absolue est encore plus rare[/color]".