- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2006-03-24 15:11:50
- Peruanito
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Re : bail commercial non professionel
est ce que sa existe, le bail commercial non proféssionel? si oui, comment ce fait la taxation??
Diaz Luis
BARRIO FINO #lol#
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#2 2006-03-24 16:06:32
- F_Bonfond
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Re : bail commercial non professionel
Une nouveauté ça un bail commercial non professionnel. Si vous loué un commerce c'est quand même bien pour y exercer une activité commerciale et donc professionnelle.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2006-03-24 16:10:35
- Lethum
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Re : bail commercial non professionel
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#4 2006-03-24 17:25:40
- MALOMAPO
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Re : bail commercial non professionel
Ne pourrait-on pas envisager un "bail à usage mixte", portant sur un immeuble dont la proportion professionnelle doit être définie et acceptée par le fisc. :#
En outre, si vous êtes locataire, il faudra demander l'autorisation au bailleur et l'inscrire dans le contrat que vous feriez mieux d'enregistrer (pour le rendre "opposable aux tiers"; dont le fisc. 8|
Attendez toujours d'autres avis car je ne suis pas fiscaliste!
:idea:
MALOMAPO
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