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#1 2006-05-24 01:27:20

Frédérique
Membre
Inscrit(e): 2006-03-14
Messages: 6
Site Web

Re: Code des taxes assimilées aux timbres

Bonjour,

Ma question est la suivante:

Qu'entend-on par taxes assimilées aux timbres ?
Je ne comprends pas ce que l'on entend par timbre.
Pourriez-vous m'éclairer?


Merci d'avance

Hors ligne

#2 2006-05-24 12:04:13

rboudart
Membre
Localisation: Blaasveld
Inscrit(e): 2006-02-09
Messages: 626

Re: Code des taxes assimilées aux timbres

voici un lien qui devrait répondre à votre question

Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Hors ligne

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