FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-05-24 01:27:20

Frédérique
Membre
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Messages : 6
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Re : Code des taxes assimilées aux timbres

Bonjour,

Ma question est la suivante:

Qu'entend-on par taxes assimilées aux timbres ?
Je ne comprends pas ce que l'on entend par timbre.
Pourriez-vous m'éclairer?


Merci d'avance

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#2 2006-05-24 12:04:13

rboudart
Membre
Lieu : Blaasveld
Inscription : 2006-02-09
Messages : 626

Re : Code des taxes assimilées aux timbres


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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