#1 2004-05-18 17:50:56

Débit/Crédit

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Re: Royalties

Un administrateur (indépendant) de société est propriétaire d'une marque commerciale.
La société dont il est administrateur commercialise différents produits sous cette marque. Surgit l'idée dans la tête de l'administrateur de se faire payer des Royalties...

[color=660000]Y-a-t-il un intérêt - dans un but d'économie d'impôt - de payer des royalties?[/color]

Je sais qu'il ne sont pas soumis au Pr.M. (administrateur n'est pas une personne morale et a son domicile en B.)
Ces revenus seront-ils considérés commes des revenus professionnels (imposables "normalement")? Ou des revenus divers (imposables à un taux distinct)?

Merci d'avance pour vos lumières!

Muse64

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Re: Royalties

Suivant la définition des revenus divers... ça ne peut pas en être:

"[i]Sont des revenus divers les benef. ou profits qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations/opérations/spéculations quelconques ou des services rendus à des tiers, [u]en dehors[/u] de l'exercice d'une activité professionnelle (à l'exclusion des opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers).[/i]

Par contre, si les opérations sont fréquentes et liées entre elles (ce qui est le cas du paiement d'une redevance ou de royalties), de telle sorte qu'elles constituent 1 occupation continue et habituelle, il s'agit de revenus professionnels --> taxés comme tels à l'IPP.

Maintenant, je me demande s'il n'est pas possible de contourner le problème: en effet, en se faisant payer une redevance unique, celle-ci se transforme alors en revenus d'opérations spéculatives occasionnelles --> = revenus divers taxables distinctement à 33% au lieu du taux progressif....

Reste toujours le problème de "en dehors de l'activité professionnelle": ça me semble difficile à prouver!

Il existe d'ailleurs un cas de jurisprudence où un professeur en droit judiciaire, bien que le juge ait reconnu que les 2 arbitrages et les 2 consultations qu'il avait effectués étaient bien des opérations occasionnelles, les revenus qui en découlaient ont été imposés comme profits... Pourquoi? tout simplement parce que ces opérations étaient étroitement liées à l'activité professionnelle du contribuable.

-Edité le: Mercredi 19 mai 2004 à 07:49 par Muse64-

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

samycap

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Re: Royalties

J'ai lu quelque part que l'on pouvait considérer la "location" d'un goodwill comme des revenus mobiliers soumis au précompte mobilier.
J'ai téléphoné à la TVA, mais j'ai reçu 2 avis différents quant à ce que cela soit considéré comme revenu professionnel ou non et soumis ou non à la TVA, au lieu de revenus mobiliers.
J'ai interrrogé la Centrale et j'attends des éclaircissements car les enjeux peuvent être très importants: impôts, TVA ou Préc Mob, cotisations sociales, etc...
Et il me semble que comme dans ce cas de Royalties, mon problème de goodwill "loué" pendant X années se pose de la même manière. 
Qui a d'autres suggestions?#boing#boing#

pascale

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Re: Royalties

Bonjour,

pour le goodwill,

si une personne physique (ex ancien indépendant qui arrête ses activités et ne vend pas son fonds de commerce mais le loue) sera taxé comme revenu mobilier
attention un TVA sera due.