#1 2004-05-18 17:50:56

Débit/Crédit

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Re : Royalties

Muse64

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Re : Royalties

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

samycap

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Re : Royalties

J'ai lu quelque part que l'on pouvait considérer la "location" d'un goodwill comme des revenus mobiliers soumis au précompte mobilier.
J'ai téléphoné à la TVA, mais j'ai reçu 2 avis différents quant à ce que cela soit considéré comme revenu professionnel ou non et soumis ou non à la TVA, au lieu de revenus mobiliers.
J'ai interrrogé la Centrale et j'attends des éclaircissements car les enjeux peuvent être très importants: impôts, TVA ou Préc Mob, cotisations sociales, etc...
Et il me semble que comme dans ce cas de Royalties, mon problème de goodwill "loué" pendant X années se pose de la même manière. 
Qui a d'autres suggestions?#boing#boing#

pascale

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Re : Royalties

Bonjour,

pour le goodwill,

si une personne physique (ex ancien indépendant qui arrête ses activités et ne vend pas son fonds de commerce mais le loue) sera taxé comme revenu mobilier
attention un TVA sera due.