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#1 2006-06-15 15:48:56
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Re: Convention fiscale Belgique-France
Je dois renseigner dans une déclaration fiscale des biens immobiliers détenus en France et j'ignore si il existe une convention entre la belgique et la france?
Vive les vacances. :bj:
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#2 2006-06-15 15:53:37
- rboudart
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- Messages: 626
Re: Convention fiscale Belgique-France
Bien sûr!!!
Pour la convention, voir sur fisconet, dans impôts directs - législation - international
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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