#1 2006-06-15 15:48:56

Indépendant

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Re : Convention fiscale Belgique-France

Je dois renseigner dans une déclaration fiscale des biens immobiliers détenus en France et j'ignore si il existe une convention entre la belgique et la france?

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Vive les vacances. :bj:

rboudart

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Re : Convention fiscale Belgique-France

Bien sûr!!!

Pour la convention, voir sur fisconet, dans impôts directs - législation - international

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"