Retrait d'un associé

DELCHRI · 2006-06-26 08:17:03

Comment fait-on pour retirer un associé dans une sprl. (celui-ci voulant se retirer)

Faut-il passer devant notaire.

Faut-il faire une A.G.

Quels sont les formulaires à remplir.

Merci

F_Bonfond · 2006-06-26 08:52:11

Il faut une AG et inscription au registre des parts de la trasmition de celles-ci. Bien entendu sauf dispositions + rigoureuses des statuts (à vérifier).

DELCHRI · 2006-06-26 09:32:13

Donc une simple A.G. Extraordinaire et l'inscription au registre de part suffit.

Il ne faut pas de publication, ou passer devant notaire

CGC · 2006-06-26 09:44:31

En ce qui me concerne ,je dépose toujours une copie de l'AG et je publie la démission au Moniteur par dépôt au Greffe des Sociétés de la démisison de l'associé
bav
cg

f · 2006-06-26 11:48:15

à CGC : publier la vente (cession) de parts au Moniteur belge ... dans quel but et avec quel argument ?

pour les nominations/démissions, ok mais pour les parts ... quid ?

à vous lire

Fox · 2006-06-26 23:22:23

DELCHRI a écrit:
Comment fait-on pour retirer un associé dans une sprl. (celui-ci voulant se retirer)
Faut-il passer devant notaire.
Faut-il faire une A.G.
Quels sont les formulaires à remplir.
Merci

Il suffit d'effectuer le transfert des parts dans le registre des associés.
Non. Un acte authentique n'est pas nécessaire.
Il n'y a pas de formulaires à remplir. Il faut toutefois, établir une convention de cession en donnant les modalités : nombre de parts, valorisation, ...
Enfin, et en premier lieu, en réalité, il faut examiner les statuts et voir ce qui est dit de la transmission des parts entre vifs. Plus que certain, si le cessionnaire n'est pas un parent proche, il faudra convoquer une AGE afin qu'il soit agréé en tant que nouvel associé et puis effectuer le transfert des parts.
Cordialement.