BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-06-26 08:17:03

DELCHRI
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Inscription : 2005-08-04
Messages : 13

Re : Retrait d'un associé

Comment fait-on pour retirer un associé dans une sprl. (celui-ci voulant se retirer)

Faut-il passer devant notaire.

Faut-il faire une A.G.

Quels sont les formulaires à remplir.

Merci

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#2 2006-06-26 08:52:11

F_Bonfond
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Messages : 1 866

Re : Retrait d'un associé

Il faut une AG et inscription au registre des parts de la trasmition de celles-ci. Bien entendu sauf dispositions + rigoureuses des statuts (à vérifier).


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2006-06-26 09:32:13

DELCHRI
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Inscription : 2005-08-04
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Re : Retrait d'un associé

Donc une simple A.G. Extraordinaire et l'inscription au registre de part suffit.

Il ne faut pas de publication, ou passer devant notaire

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#4 2006-06-26 09:44:31

CGC
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Messages : 306

Re : Retrait d'un associé

En ce qui me concerne ,je dépose toujours une copie de l'AG et je publie la démission au Moniteur par dépôt au Greffe des Sociétés de la démisison de l'associé
bav
cg


CGC

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#5 2006-06-26 11:48:15

f
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Re : Retrait d'un associé

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#6 2006-06-26 23:22:23

Fox
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Messages : 1 157

Re : Retrait d'un associé


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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