#1 2006-07-10 17:37:45

MaxMons

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Re: Résident Belge Occupé en France

#lol# Bonjour,

Je suis résidant en Belgique (Mons) et je travaille en France (Lille), je sais devoir payer mes impôts en Belgique, j'aurais souhaité savoir:

-Comment se calculent les frais de route (80km aller+retour), j'ai lu 2 possibilités, à savoir les frais réels (x centimes/km) ou un forfait (que je ne comprend pas bien avec un forfait supplémentaire longs trajets): Quelle est selon vous la solution la plus avantageuse?

-Comment déclarer mes revenus français... j'ai fait retirer la CSG-CRDS de mon salaire... mais quand je fait le calcul sur tax on web, mes 25000 euros net, en déduisant après les frais réels, apportent près de 7000 euros d'impots, ça ma parait beaucoup mais je peut me tromper...

-J'ai acheté une maison en Belgique, le prêt n'est pas hypotéquaire puisque fait sans hypothèque ni même caution, et j'ai acheté cette année un véhicule... puis-je déclarer un de ces prêts ?

-Enfin, je vis en concubinage, mais sans déclaration de cohabitants légaux, est-ce à mon avantage le faire pour les impots 2007 en sachant que mon amie est étudiante avec peu de revenus?

Merci de m'éclairer, je sais que j'ai beaucoup de questions, s'il est possible d'avoir des réponses même que sur l'une d'elles je suis preneur...

aussi, est-il intéressant de m'aider d'un comptable, si c'est le cas avez-vous des contacts?

Merci!!!!! et bonne soirée  :-D

Maxime, Mons

prcfbe

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Re: Résident Belge Occupé en France

[1] Frais de déplacements :

Si c'est du domicile au lieu de travail fixe ("DLT) , c'est 0,15 €/km effectué (le trajet le plus court n'est pas toujours le plus rapide, et l'administration doit, sur des bases probantes, se plier aux km plus élevés réellement parcourus).

.Un agenda des trajets avec km est toujours recommandé...

[2] Intérêts

[2.1] Maison : les intérêts ne doivent pas être hypothécaires pour pouvoir les déduire (cf l'article 14 CIR/92).

[2.2] Voiture : ils sont censés être inclus dans les 0.15 € pour les trajets DLT.

Par contre, pour les autres trajet professionnels (d'un lieu de travail à un autre), ils ne sont pas soumis à la règle des 75% de la quotité professionnelle déductible, tout comme les frais de carburant.

[3] Concubinage :

La déclaration de cohabitation légale et le mariage sont effectivement avantageux.

[4] Attention :

Convention franco-belge préventive de double taxation (chercher "FRA11", soit l'article 11 de ladite convention) :

« Article 11

1.     Sous réserve des dispositions des articles 9, 10 et 13 de la présente Convention, les traitements, salaires et autres rémunérations analogues ne sont imposables que dans l'État contractant sur le territoire duquel s'exerce l'activité personnelle source de ces revenus.    

2. Par dérogation au paragraphe 1er ci-dessus:
(…)
c) Les traitements, salaires et autres rémunérations analogues reçus par un résident d'un Etat contractant qui exerce son activité dans la zone frontalière de l'autre Etat contractant et qui a son foyer d'habitation permanent dans la zone frontalière du premier Etat ne sont imposables que dans cet Etat.

La zone frontalière de chaque Etat comprend toutes les communes situées dans la zone délimitée par la frontière commune aux Etats contractants et une ligne tracée à une distance de vingt kilomètres de cette frontière, étant entendu que les communes traversées par cette ligne sont incorporées dans la zone frontalière » (je souligne).

Je sais qu'il existe une liste exhaustive de ces communes, mais je ne la retouve pas...

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michaeld

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Re: Résident Belge Occupé en France

Beaucoup de questions en un seul message.
Je vais déjà essayé de répondre à la 1ère.

Soit, vous choisissez le forfait légal.
Soit, vous choisissez les frais réels.
Si vous choisissez les frais réels, vous devez déclarer tous vos frais professionnels (69% restaurants éventuels, frais de bureau, ... et vos vos frais de voiture).
Concernant vos frais de voiture, vous avez à nouveau le choix entre un forfait et vos frais de voiture réels.
Soit, 0.15 centimes le KM tout compris.
Soit, amortissement de votre véhicule, assurance, entretien, ... (moins votre % privé et le solde limité à 75%)
Les intérêts du financement de votre véhicule et les frais de carburant (moins votre % privé - pas de limitation).

Je vous conseille d'aller voir un professionnel en compta.  Il fera les calculs à votre place et vous conseillera la meilleure option dans votre cas précis.
Il vous coûtera, certes quelques euros, mais il vous fera économiser probablement + en argent et en temps.

MD

MaxMons a écrit:
#lol# Bonjour,

Je suis résidant en Belgique (Mons) et je travaille en France (Lille), je sais devoir payer mes impôts en Belgique, j'aurais souhaité savoir:

-Comment se calculent les frais de route (80km aller+retour), j'ai lu 2 possibilités, à savoir les frais réels (x centimes/km) ou un forfait (que je ne comprend pas bien avec un forfait supplémentaire longs trajets): Quelle est selon vous la solution la plus avantageuse?

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.