#1 2006-07-18 11:50:27

mumudelg

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Re: erreur dans déclaration

Que se passe t il si on fait une erreur dans la déclaration
ex mettre un montant dans une mauvaise case?

jempy

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Re: erreur dans déclaration

Votre déclaration est inexacte.

Conséquences (à première vue):
- rallongement du délai d'imposition (3 ans)
- charge de la preuve de votre côté;
- possibilité d'être sanctionné via une amende ou des accroissements (mais également possibilité de soulever la bonne foi s'il s'agit de la 1ère fois)

mumudelg

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Re: erreur dans déclaration

n'a t on pas la possibilité de téléphoner (ou d'aller sur place) et d'expliquer l'erreur commise pour rectifier ?

Quartes

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Re: erreur dans déclaration

Si vous êtes dans les délais d'introduction = pas de souci.

En tous cas: adresser une recommandée portant sur la modification:
par ex.: code x = néant, remplacé par code y = le montant.
Inutile de téléphoner, si vous iriez sur place, faire signer la correction.

Sinon: voir commentaire de Jempy.

BAV

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mumudelg

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Re: erreur dans déclaration

oui justement ma déclaration est déja portée c'est pour ca...

en fait je devais inscrire
partie 1 code x = 1 montant et partie 2 code y = 22 €
et j'ai renvoyé que partie 1 code x + les 22€.

Dois je aller chercher une partie 2 pour corriger ou juste envoyer une lettre par recommandé avec :
correction
partie 1 code x = montant - 22€
partie 2 code y= 22€

c'est effectivement ma 1ere erreur

Quartes

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Re: erreur dans déclaration

Vu la modicité du montant (22 €), une recommandée postée ce jour suffirait.

BAV

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mumudelg

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Re: erreur dans déclaration

je dois donc mettre mes 22 (maigres) euros lol en case 1200 vu que j'ai reçu une fiche 281.50c bien ca?

Gonzo+

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Re: erreur dans déclaration

En m'apportant ses documents pour sa déclaration et en discutant, une cliente se rend compte qu'il y a 3 ans, elle a déclaré une pension alimentaire qui est payée à son enfant. Or, ce n'est pas elle qui devait la déclarer.
Est-il possible d'introduire une réclamation pour une erreur commise il y a tant d'années ?
Merci de vos éclaircissements

---

Bonne journée à tous

rboudart

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Re: erreur dans déclaration

A Gonzo+:

Vous devriez retrouver des éléments de réponses dans l'artcile 376 du CIR.

Bàv

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Quartes

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Re: erreur dans déclaration

A Mumudelg: oui.

BAV

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mumudelg

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Re: erreur dans déclaration

Merci beaucoup pour votre aide précieuse :bj:

prcfbe

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Re: erreur dans déclaration

Vérifier si le dégrèvement d'office ne pourrait pas s'appliquer.

En tout état de cause, l'introduction auprès du Directeur d'une demande de dégrèvement d'office (motivée...) ne coûtera que le temps de l'écrire, l'enveloppe et le prix du.. recommandé (AVEC AR  !)

Il ne pourra que répondre par oui ou par non...

[beuh... je vois après l'envoi de mon post qu'on y a déjà répondu...]

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« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

michaeld

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Re: erreur dans déclaration

mumudelg a écrit:
je dois donc mettre mes 22 (maigres) euros lol en case 1200 vu que j'ai reçu une fiche 281.50c bien ca?

Vu la modicité de la somme, je me contenterais d'un appel téléphonique au contrôleur : -
- 'j'ai commis une erreur, j'ai indiqué 22 dans ce code là au lieu de ce code là.  Y a-til moyen de rectifier ?'
- 'merci cher contribuable loyal, ce sera fait'
-'y a-t-il moyen de m'envoyer une confirmation par écrit ?'
-'Bien sûr, cher contribuable loyal, ce sera fait.'

Cela éviterait les € 4.82 de lettre recommandée.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

WEBB

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Re: erreur dans déclaration

en cas d'erreur matérielle de votre part, pas de problème; introduisez une réclamation basée sur la notion d'erreur matérielle

votre dossier sera réglé dans les 3 semaines

bonne nuit

Radwolf

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Re: erreur dans déclaration

Cher [...],

Si vous souhaitez "faire votre pub", merci de contacter le membre via sa messagerie. Et encore, je ne suis pas sûr que cela ne s'apparente pas à un démarchage, ce qui vous est déontologiquement interdit me semble-t-il.

A+

Edit: Admin est intervenu et a supprimé le passage litigieux. J'enlève donc le nom de la personne concernée mais le conseil, à mes yeux, reste valable.

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -