#1 2006-07-18 11:50:27

mumudelg

Membre

Inscription : 2005-08-27

Messages : 24

Re : erreur dans déclaration

Que se passe t il si on fait une erreur dans la déclaration
ex mettre un montant dans une mauvaise case?

jempy

Membre

Inscription : 2005-03-27

Messages : 968

Re : erreur dans déclaration

Votre déclaration est inexacte.

Conséquences (à première vue):
- rallongement du délai d'imposition (3 ans)
- charge de la preuve de votre côté;
- possibilité d'être sanctionné via une amende ou des accroissements (mais également possibilité de soulever la bonne foi s'il s'agit de la 1ère fois)

mumudelg

Membre

Inscription : 2005-08-27

Messages : 24

Re : erreur dans déclaration

n'a t on pas la possibilité de téléphoner (ou d'aller sur place) et d'expliquer l'erreur commise pour rectifier ?

Quartes

Membre

Lieu : 1090 Bruxelles

Inscription : 2006-02-17

Messages : 2 416

Site Web

Re : erreur dans déclaration

Si vous êtes dans les délais d'introduction = pas de souci.

En tous cas: adresser une recommandée portant sur la modification:
par ex.: code x = néant, remplacé par code y = le montant.
Inutile de téléphoner, si vous iriez sur place, faire signer la correction.

Sinon: voir commentaire de Jempy.

BAV

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

mumudelg

Membre

Inscription : 2005-08-27

Messages : 24

Re : erreur dans déclaration

oui justement ma déclaration est déja portée c'est pour ca...

en fait je devais inscrire
partie 1 code x = 1 montant et partie 2 code y = 22 €
et j'ai renvoyé que partie 1 code x + les 22€.

Dois je aller chercher une partie 2 pour corriger ou juste envoyer une lettre par recommandé avec :
correction
partie 1 code x = montant - 22€
partie 2 code y= 22€

c'est effectivement ma 1ere erreur

Quartes

Membre

Lieu : 1090 Bruxelles

Inscription : 2006-02-17

Messages : 2 416

Site Web

Re : erreur dans déclaration

Vu la modicité du montant (22 €), une recommandée postée ce jour suffirait.

BAV

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

mumudelg

Membre

Inscription : 2005-08-27

Messages : 24

Re : erreur dans déclaration

je dois donc mettre mes 22 (maigres) euros lol en case 1200 vu que j'ai reçu une fiche 281.50c bien ca?

Gonzo+

Membre

Lieu : Région de Verviers

Inscription : 2005-04-26

Messages : 288

Re : erreur dans déclaration

En m'apportant ses documents pour sa déclaration et en discutant, une cliente se rend compte qu'il y a 3 ans, elle a déclaré une pension alimentaire qui est payée à son enfant. Or, ce n'est pas elle qui devait la déclarer.
Est-il possible d'introduire une réclamation pour une erreur commise il y a tant d'années ?
Merci de vos éclaircissements

---

Bonne journée à tous

rboudart

Membre

Lieu : Blaasveld

Inscription : 2006-02-09

Messages : 626

Re : erreur dans déclaration

A Gonzo+:

Vous devriez retrouver des éléments de réponses dans l'artcile 376 du CIR.

Bàv

---

Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Quartes

Membre

Lieu : 1090 Bruxelles

Inscription : 2006-02-17

Messages : 2 416

Site Web

Re : erreur dans déclaration

A Mumudelg: oui.

BAV

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

mumudelg

Membre

Inscription : 2005-08-27

Messages : 24

Re : erreur dans déclaration

Merci beaucoup pour votre aide précieuse :bj:

prcfbe

Membre

Inscription : 2006-09-04

Messages : 830

Re : erreur dans déclaration

michaeld

Membre

Lieu : 1350 Orp-Jauche

Inscription : 2004-02-09

Messages : 1 399

Re : erreur dans déclaration

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

WEBB

Membre

Lieu : BRUXELLES

Inscription : 2006-08-26

Messages : 22

Re : erreur dans déclaration

en cas d'erreur matérielle de votre part, pas de problème; introduisez une réclamation basée sur la notion d'erreur matérielle

votre dossier sera réglé dans les 3 semaines

bonne nuit

Radwolf

Membre

Lieu : Naast

Inscription : 2004-06-03

Messages : 433

Re : erreur dans déclaration

---

Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -