Bourse d'études

Nançounette · 2006-09-02 23:42:31

Bonjour,

Je viens de me rendre compte que je peux demander une bourse d'études à mon employeur, pour mon graduat en compta... :-D

J'ai fait des recherches sur le forum, et même sur fisconet, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question...

Est-ce que celle çi sera imposable ou pas?

Bonne soirée.

domifo · 2006-09-03 09:13:49

Nançounette a écrit:
Bonjour,
Je viens de me rendre compte que je peux demander une bourse d'études à mon employeur, pour mon graduat en compta...

comment vous en êtes-vous rendu compte?? par quel canal??

à moins d'une nouveauté qui m'aurait échappée, je n'ai pas connaissance de l'existence d'une telle bourse (aide financière)

le seul système d'aide dont j'ai connaissance est celui des crédit d'heures aussi appelé congé-éducation (jours d'absence rémunérés)

vous trouverez des renseignements dans ce premier lien trouvé sur goggle

le secrétariat de votre école devrait pouvoir vous renseigner également à ce sujet

Nançounette · 2006-09-03 09:47:01

Bonjour,

Hé bien le secrétariat social de la société où je bosse a envoyé un mail d'information (d'après ce qu'ils m'ont dit quand j'ai téléphoné, ils font çà tous les ans).
Le manager que j'ai actuellement a été sympa sur ce coup là, il l'a imprimé et a demandé à une de nos chef caissières de vérifier si çà intéressait qqn. Comme il m'a dit hier, il a tout de suite pensé à moi en lisant çà.
Celui que j'avais avant, lui, n'y a pas prêté attention l'année dernière....
Je savais que la société faisait des bourses pour les enfants des collaborateurs qui suivent des études universitaires, mais là je viens de voir qu'en fait c'est valable aussi pour les collaborateurs qui suivent des cours du soir.
Il y a toute une série de conditions à respecter, mais je les remplis toutes.

Pour le congé éducation par contre, j'étais tout à fait au courant, et j'en ai déjà bénéficié l'année passée.
Au fait, les plafonds d'heures diminuent pour cette année scolaire !!!

Je vais voir si qqn sait me renseigner sur ce forum, si elle est ou non imposable, mais je peux aussi envoyer un mail à mon prof d'IPP de l'année passée...

Bonne journée.

jempy · 2006-09-03 17:08:25

Les bourses d'étude versées aux étudiants sont en principe non imposables (voirici)

Le hic ici est que c'est votre employeur qui verse la bourse. Dans ce cas, le risque est très grand de voir la bourse requalifiée en rémunérations.

Dans la liste des bourses exonérées (voir le lien), aucune n'est allouée par l'employeur.

SN · 2006-09-03 17:28:33

c'est peut être simplement que la société paie la formation qualifiante de ses employés? Mais je ne pense pas que ça s'appelle bourses d'études. pour l'employeur il comptabilise ça dans les charges du personnel.
BàV

domifo · 2006-09-03 17:29:50

Nançounette a écrit:
Je savais que la société faisait des bourses pour les enfants des collaborateurs qui suivent des études universitaires, mais là je viens de voir qu'en fait c'est valable aussi pour les collaborateurs qui suivent des cours du soir.

voilà un employeur sympa :bj:

imposable ou non, vous avez intérêt à l'accepter cette bourse, non ??? 8|

à votre employeur de vous signaler comment, lui, va traiter cette dépense fiscalement

si c'est au travers du Payroll, vous pourrez toujours voir si le montant apparaît dans une rubrique imposable ou non sur votre fiche de paie

tenez-nous au courant :-D

Nançounette · 2006-09-03 19:31:10

Bonsoir,

Effectivement je n'ai vu nulle part quelque chose sur les bourses payées par l'employeur... Même pas dans mon "guide fiscal du contribuable", héritage de ma 1ère année de compta. :#

Par contre c'est bien ce qui est mentionné sur la demande que je dois renvoyer au secrétariat social "demande de bourse d'études".

De toute façon, même si c'est imposable, çà ne peut pas l'être à 100%, donc je suis gagnante. :-D
Mais je trouverais çà injuste que ce soit imposable... :s

Enfin, surprise l'année prochaine, au moment de la réception de mon décompte individuel, et de mon AER :s

Non, je pense que je vais envoyer un mail à mon ancien prof d'IPP, je suis sûre qu'il saura me renseigner. :idea:

C'est vrai que c'est sympa de l'employeur, mais ce n'est pas valable pour tout, uniquement les études supérieures, et il faut prester un minimum d'heures par semaine, et avoir un minimum d'ancienneté aussi.

Mais c'est tout bon pour moi, chouette ! :bj:

Merci pour votre participation.
Je vous tiens informés de la suite.

Bonne soirée.

Nançounette · 2006-09-04 11:42:18

Bonjour,

Me revoilà avec la réponse à ma question, reçue ce jour de mon ancien prof d'IPP. (Vraiment sympa ce prof ! :-D )

"Le remboursement des frais d'études pour des cours complémentaires donnés au personnel est exonéré".
(Com. IR. 38/27, 8° et article 38, 11° CIR 1992.)

Bien contente Nançounette ! :-D

Bonne journée à tous.

jempy · 2006-09-04 13:04:32

C'est d'autant plus sympa de l'employeur que dans le contexte des avantages sociaux (art 38, 11° CIR 92), les remboursements sont des DNA dans son chef

Nançounette · 2006-09-04 14:06:37

Bonjour,

DNA, dépenses non ... ?
Merci de m'éclairer sur le dernier mot :-D .

domifo · 2006-09-04 14:15:22

Nançounette a écrit:
DNA, dépenses non ... ?
.

admises

non déductibles en frais professionnelles

Nançounette · 2006-09-04 14:32:02

Merci !!!!
:-D :bj:

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