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#1 2004-11-18 22:35:31
- nicomar
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- Messages : 196
Re : Dissolution d'une SPRL + actif net ?(exemple)
Bonsoir,
La situation d'une SPRL est la suivante :
Actif = 3000
Pasiif= 8000
Perte de 5000
Passif composé de cette manière Capital Souscrit 18550
Capital non appelé -12350
Provision 0
Dette à un au plus 1800
Quel calcul :@dois je faire pour voir si la société peut etre dissoute (l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social) ou prendre les dispositions nécessaires pour éviter la dissolution
J'avais déjà reçus quelques réponses mais malheureusement ce n'est tjs pas claire dans mon esprit:bang:
Merci de votre aide
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#2 2004-11-18 22:50:38
- Pierre
- Membre
- Lieu : Namur
- Inscription : 2004-01-07
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Re : Dissolution d'une SPRL + actif net ?(exemple)
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#3 2004-11-19 17:13:35
Re : Dissolution d'une SPRL + actif net ?(exemple)
Il ne faut pas confondre :
1 - L'assemblée générale peut décider la dissolution de la société quand elle le veut.
2 - Si la société a perdu plus de la moitié du Capital --> le conseil d'administration ou le gérant doit établir un rapport spécial pour que l'assemblée générale décide de la continuation des activités ou de sa mise en liquidation.
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