AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

Jojo · 2004-12-03 10:15:55

Il s'agit peut-être de tva déductible véhicule utilitaire.

Email de RTL ??????????

Trinacria · 2004-12-03 11:02:50

L'adresse e mail d'RTL est la suivante : internet@rtl.be

En plus de tout ce qui est dit sur ce sujet et la nonchalence de nos organnes représentatifs je vous rappelle que les médias font tout un foin sur le fait que 2004 est l'année ou il y a eu le plus grand nombre de faillitte en Belgique.

Comment ne voulez vous pas que les PME ne soient pas en difficulté alors qu'on les considèrent comme des vaches à lait en leur imposant une augmentation d'une cotisation soit disant UNIQUE à la base et maintenant ces amendes pour dépôt tardif avec EFFET RETROACTIF.

Alors arretons de nous lamenter et réagissons non pas grâce aux membres des institus qui sont je pense trop près des hautes sphère politiques mais plustôt en s'adressans aux groupement (GFPC, CMCF, etc.. ) afin qu'eux nous représente et essaye de faire bouger tout ça. :bang::bang::bang:

Trinacria · 2004-12-03 11:09:18

En corrigeant mes propos en parlant non pas des membres des institut mais bien DIRIGEANT !!!

:@

Delbé · 2004-12-03 11:09:25

TVA déductible utilitaire avec le problème des 4X4

F_Bonfond · 2004-12-03 11:23:10

Delbé pour les 4X4, Admin va mettre l'article en zone téléchargements aujourd'hui même.

Enfin une bonne nouvelle.

Delbé · 2004-12-03 14:41:29

Voici la lettre reçue ce jour de l'Institut des Fiduciaires de Belgique

"Chers Membres, Amis et Amies,
Chères Consoeurs et Confrère,

Concerne : protestation contre les amendes pour dépôt tardif auprès de la BNB

Vous devez savoir que vous n'êtes pas seuls.

Depuis la réception des premières amendes, nous sommes en permanence sur la brèche pour vous défendre.

Au niveau de la Profession, nous unissons nos sefforts à ceux des Présidents des Associations les plus représentatives.

Les Présidents de l'IEC et l'IPCF rencontrent, ce lundi 6 décembre, le Ministre compétent. Nous attendons leur feed-back avant de lancer des actions concertées.

D'ici là, nous collaborons avec les syndicats des indépendants pour orchestrer, à leur niveau, une campagne de Presse.

Afin de nous aider dans notre action, ne manquez pas de nous faire part de vos réactions et suggestions.

D'avance, un tout grand merci.

Votre dévoué
Guy KAHN,
Président

P.S. Pour activer nos échanges, merci de nous communique votre adresse e-mail"

Courriel IFB : agk@guykahan.be

Voilà pour votre information à tous.

bonne après-midi:bj:

Delbé · 2004-12-03 15:21:16

COURIEL IFB : agk@guykahn.be et non agk@guykahan.be

Désolé pour l'erreur:bang:

Lethum · 2004-12-03 16:12:24

Je rêvais cette nuit BNB, Amendes, taxes...

""" Plus tard, je serai Ministre des Taxes Belges. Je sortirai une loi le 1er janvier 2005 avec effet rétroactif au 1er janvier 1995 : je vais interdire de dépasser le 70 à l'heure en voiture sur l'autoroute. Tous ceux qui ont été contrôlés en dessous de 120 km/h pendant ces dix dernières années, amende de 60 euros par Km dépassé (avec un maximum de 3000 euros) Ces amendes seront triplées pour les voitures considérées comme "Grandes""""

Pardon ? On ne peut pas rouler en dessous de 80 km/h sur l'autoroute sans juste motif ? Désolé, les personnes contrôlées sous ce plafond qui restera en vigueur jusqu'au 31.12.2115 seront, en plus, verbalisées de manière forfaitaire avec encaissement immédiat sur base des nouveaux critères de pollution "Co2".

Du vécu...?

NB: une voiture sera considérée comme "Grande" dès qu'elle dépasse deux de ces trois indicateurs : consommer du carburant taxé à 0%, être redevable d'une taxe de circulation de 60 € et seuil de pollution de maximum 1 mg de CO2 au km.

BRCNET · 2004-12-03 16:20:36

je ne sais pas si ce que je vais dire est correct mais j'ai l'impression que ce courrier du SPF n'est pas valable:

je m'explique, ne devrait-il pas y avoir dans tous courriers émanant de l'administration fiscale ou autres des procédures et bonne administrations de celle ci

hors pour moi, je trouve qu'il y existe un vice de procédure à ce recommandé, il manque à mon gout, un paragraphe ou le contribuable est invité s'il le désire à poser réclamation

lorsque qu'on analyse le courrier, deux "réclamations sont possibles"

1: Si les bnb sont pas "compris" on nous invites a demander ou voir sur le site bnb (un truc du genre)

2: Si l'on avait fait la demande de force majeure, on n'est prié de le RE signaler

Mais selon-moi, il manque une clause genre: Toutes réclamations hors des deux éléments ci-dessus peuvent se faire au (adresse,....)

Car on le contribuable ne sais pas ou il doit écrire pour réclamer: bnb, spf, ministre, quelle adresse ?

Enfin cela a peut-etre été déja dit ou alros je me gourre royalement

J'ai fait ce rapport avec mes cours de fiscalité (procédure fiscale) actuel, (matières des principes de bonne administration et vices de procédure)

Enfin en espérant que je me gourre pas. autant essayé
BRCNET

RODU · 2004-12-03 17:29:05

Je trouve que le post de BRCNET tient la route au niveau de ses remarques.

En ce qui me concerne, j'ai envoyé des fax à divers Ministres et Présidents de partis.

Quelques minutes après l'envoi au Président du PS, Monsieur DI RUPO, un de ses collaborateurs m'a contacté par téléphone pour avoir un complément d'information; il transmettait ensuite le fax pour information à son patron.

Pour les autres, je n'ai pas de suite momentanément.

Attendons la semaine prochaine pour voir la suite apportée aux contacts des Présidents des Instituts avec le Ministre compétent.

Je tiens à féliciter l'ensemble des confères qui sont intervenus dans ce forum et ont démontré que la solidarité existe.

RODU#boing#

Dominique · 2004-12-03 17:54:57

J’ignore si c’est une coïncidence mais depuis hier, le site de l’IPCF reprend en page d’accueil, les conditions générales de la police d'assurance collective responsabilité civile professionnelle des comptables et comptables-fiscalistes agréés.

Au fait, dans quelle mesure ce contrat peut-il intervenir?

#boing#

Nouille · 2004-12-05 00:18:45

ce post était englouti sous les autres, donc je le remonte : il faut qu'il reste à la surface

casey38 · 2004-12-05 22:34:38

Même démarche >>> Je remonte le post !

Après toutes ces nouvelles, devons-nous payer ou pouvons-nous espérer que non ?

André.

Pegase · 2004-12-06 15:05:02

Personnellement je ne vois pas le lien logique entre les obligations relatives à la déclaration fiscale et le dépôt des comptes annuels.
Le report du délai de rentrée des déclarations fiscales n'empêche pas la publication des comptes annuels.

Pour les sociétés qui clôture leurs compte au 31/12, leur Assemblée Générale approuve les comptes traditionnellement en avril ou mai.
Les comptes annuels sont donc réalisés à cette période là de l'année.

ZUT · 2004-12-06 15:41:52

Riri · 2004-12-06 16:26:21

Je ne suis pas d'accord Philibert,

Le timing est très serré. Janvier pour les TVA Trimestrielles + les banques.
Février, Mars pour les bilans.

Avril déclaration TVA + les banques.
Mai, juin pour les bilans + Déclarations IPP et ISOC

Juillet déclaration TVA + les banques + BNB + Déclarations fiscales + .... + ....

En comptant en moyenne 6 à 8 heures pour finaliser un bilan comptable (avec le problème que le fiscal joue avec le comptable et qu'il faut quasiment avoir terminé toutes les annexes fiscales pour terminer le bilan comptable) avec un nombre de dossier minimum de 30 dossiers pour vivre. Soit 7 x 30 heures = 210 heures à ne faire que des bilans + 30 heures pour établir tous les BNB. Sans répondre au téléphone, sans avoir de contrôle, sans avoir de nouveaus clients, sans faire des situations, sans.....

Bref, avec des assemblées entre mars et juin, je pense que ce n'est pas si facile que cela. D'autant plus qu'il était implicitement convenu qu'il n'y aurait pas d'amendes pour 2002.

Jojo · 2004-12-07 10:00:19

Voici un communiqué du CDH :

Communiqué de Presse
06/12/2004

Le Gouvernement fédéral (re)sape le moral des entreprises !

Quelque 106.000 sociétés, principalement des PME, ont eu la mauvaise surprise de recevoir du SPF Economie un recommandé leur réclamant une amende pour avoir omis de déposer ou pour avoir déposé tardivement leurs comptes annuels 2002. Le montant global réclamé avoisinerait ainsi les 30 millions €.

Un arrêté royal du 12 octobre 2004, pris en exécution de l’article 129bis du Code des sociétés, a institué des amendes administratives qui sanctionnent désormais le dépôt tardif ou le non dépôt des comptes annuels ou consolidés des sociétés. Ces amendes frappent les entreprises qui n’ont pas procédé au dépôt de leurs comptes annuels, de leurs comptes consolidés ou des documents à déposer en même temps que ces comptes dans les 7 mois suivant la date de clôture de l’exercice auquel ces documents se rapportent.
Le montant de l’amende s’élève à 200 € par mois de retard (avec un maximum de 1.200 €) aux sociétés qui ne respectent pas l'obligation et qui ne peuvent démontrer un cas de force majeur. Pour les PME, le montant de l'amende est de 60 € par mois de retard, avec un maximum de 360 €.

Le bureau politique du CDH regrette que le Ministre de l’Economie Marc Verwilghen ait fait usage de la possibilité qui lui était offerte d’infliger, sans avertiss! ement,= 0une amende aux 106.000 entreprises qui n’auraient pas rentré leurs comptes annuels.

Pour le CDH il existe, dès lors, un certain paradoxe entre le fait de louer les petites et moyennes entreprises pour leur rôle dans le développement économique et le fait que celles-ci soient mises à l’amende sans avoir reçu la moindre possibilité de régularisation leur situation !

Le CDH doit bien constater que ces amendes constituent, ni plus ni moins, un impôt déguisé destiné à permettre au gouvernement violet de boucler son budget peu en rapport avec l’objectif d’enrayer le phénomène du dépôt tardif ou du non dépôt des comptes annuels !
En outre, le CDH déplore vivement que des sanctions puissent être prises pour des faits antérieurs à la mise en vigueur de l’arrêté royal du 12 octobre 2004… la mesure s’appliquant aux comptes annuels arrêtés à partir du 31 décembre 2002.

A l’heure où il convient d’encourager et de soutenir la vocation d’entreprise, une telle mesure va totalement à l’encontre de la sécurité juridique réclamée par le monde des entreprises. C’est pourquoi, le CDH souhaite:

1. l’annulation immédiate, pure et simple par le Ministre de l’Economie des amendes infligées rétroactivement pour l’exercice social 2002 afin de garantir la sécurité juridique à laquelle les entreprises ont droit ;
2. une révision des sanctions prévues ;
3. la mise sur pied d’égalité, dans le cadre de la simplification administrative, des délais pour la remise des comptes annuels et la remise des déclarations fiscales.

Après avoir déçu les entreprises une première fois en ne respectant pas ses engagements dans les accords de branche (octroi de réductions de taxes en faveur des entreprises qui ont investi dans des programmes de réduction de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effets de serre), le Gouvernement sape à nouveau le moral des entreprises en leur infligeant, de façon inappropriée, une nouvelle charge financière.

#126 2004-12-03 10:15:55

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#129 2004-12-03 11:09:25

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#134 2004-12-03 16:20:36

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#135 2004-12-03 17:29:05

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#136 2004-12-03 17:54:57

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#138 2004-12-05 22:34:38

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#139 2004-12-06 15:05:02

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#140 2004-12-06 15:41:52

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#141 2004-12-06 16:26:21

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#142 2004-12-07 10:00:19

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