#1 2004-12-27 23:41:50

tata60

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Re : Formulaire 276 C3

Jojo

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Re : Formulaire 276 C3

Je n'ai jamais entendu parler de cette formule et son principe en est un peu bizarre.

Cela étant posé, pourquoi ne pas interroger les services ad hoc d'une compagnie d'assurances ?
Ces services paient tout type d'indemnisation et doivent probablement connaître soit le document soit le cheminement pour ne pas payer le précompte professionnel.

tata60

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Re : Formulaire 276 C3

Pourtant cela exciste

Mais j'ai l'art de dénicher des documents Top secret au sein de l'administration voir sujet dand le domaine de la TVA concernant les nouvelles constructions.

Mais sérieusement, cela n'est pas top secret mais juste assez récant pour mettre les contrôlleurs en difficulté de répondre par manque de connaissance dans le domaine.

Jojo

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Re : Formulaire 276 C3

Ne nous faites pas languir plus longtemps !

Quelles sont vos autres trouvailles ?

tata60

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Re : Formulaire 276 C3

Je ne comprend pas le sens de votre dernier post.

Au risque de vous choquer, ce ne sont certainenemnt pas des "trouvailles" mais simplement le formulaire 276 C3 qui exciste .

Ce formulaire serait utile, à ceux qui ne le savent pas, pour exonérer leur rentes d'incapacité permanente pour ceux qui on une invalidité de plus de 20% et qui on eu la chance de ne pas perdre du revenu par rapport à la situation avant leur accident comme moi même qui est AMPUTER d'une grosse partie de la main droite.

Voila tout simplement un complément à ma nouvelle "trouvaille".

Bien à vous mon cher Jojo

Jojo

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Re : Formulaire 276 C3

Je ne voulais pas vous offenser mais vous taquiner au motif que vous avez écrit fréquemment 'être tombée' sur des documents peu ou pas connus de la multitude de spécialistes qui suivent ce forum.

Il est évident que, puisque vous en avez connaissance, on peut retrouver un endroit qui emploie ce document.

Il m'apparaissait que les compagnies d'assurances étaient les mieux placées pour au moins les utiliser et nous dire quels étaient les dispensateurs de ce document.

Sorry

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Re : Formulaire 276 C3

A moins que j'aie manqué quelque chose, vous ne précisez nulle part comment vous connaissez l'existence dudit formulaire.  Quelle est votre source? Cette source est-elle fiable? :J

tata60

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Re : Formulaire 276 C3

Voiçi ma source :

http://www.socialsecurity.fgov.be/faofat/adg_vos_droits/fr/frm_vos_droits.htm

Voir au point 4.4.4

Bien à vous.

Etonnant, on en parle même dans le bouquin de Test-Achat, que cette subtilité n'est point connu mais ce qui m'intéresserait s'est ce formulaire 276 C3.

Bien à vous

Sorry

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Re : Formulaire 276 C3

Alors là, si c'est écrit dans Test-achats...

Avez-vous contacté un de leurs experts qui sont accessibles notamment via téléphone ou mail... :evil:

Bien à vous...

tata60

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Re : Formulaire 276 C3

Non, Test achat fait allussion à cette partie en ne mentionnant pas le formulaire 276 C3.
Elle fait référence juste que l'on doit prouver à l'administration qu'il n'y ait pas de pertes de revenus pour profiter de l'exonération d'impôt.

Si vous voulez la page du guide fiscal 2004 (Test-Achat), je vous la communiquerais.

Bien à vous

Jojo

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Re : Formulaire 276 C3

Ma chère Tata,

vous m'avez sérieusement énervé; j'ai donc cherché pourquoi je devais être considéré comme un nul ... et j'ai enfin la réponse

Ledit formulaire 276C3 est délivré par les services de taxation.

Il figure en annexe d'une circulaire Ci.RH.241/539.384 du 22 mai 2001 "à
usage exclusif de l'administration".

En d'autres termes, c'est un document secret.

delx01

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Re : Formulaire 276 C3

Alors là, chapeau jojo
volonté de recherche !!!!!

N'empêche pas logique les instructions "secrètes" ou plutôt à l'usage exclusif de l'administration"

Y a pas un avocat qui pourrait nous dire si il y a pas violation des droits du contribuable ? Basé une taxation sur une instruction secrète, c'est sur, c'est pas motivé, donc nul ! Mais je dois avouer que j'ai des doutes sur la légalité d'instructions administratives "secrètes"

Non ?

Jojo

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Re : Formulaire 276 C3

C'est réservé à une élite.

Bon, Tata, vous devez prendre votre courage à deux mains et aller rendre visite à votre inspecteur des contributions.
Je vous suggère vicement de prendre rendez-vous préalablement car je suspecte fort que ce document ne doit pas traîner dans tous les coins.

tata60

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Re : Formulaire 276 C3

Chapeau Messieurs, alors là BRAVO

Ceci dit mon cher JOJO, je préfère que l'on m'appelle "Mon" cher Tata60.
Pseudo, simplement simple à retenir sans aucune connotation.

Bien à vous et encore Meilleurs Voeux.

PS: Nous avons donc l'instruction B57 et le formulaire 276 C3 à mon palmarès...
      Hahaha...
      Finalement ce sont de belles trouvailles.

Encore merci pour vos recherche

Sorry

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Re : Formulaire 276 C3