Apport en nature d'un bâtiment

Admin · 2004-03-11 11:55:51

PJ · 2004-03-11 16:30:29

christophe · 2004-03-11 19:17:54

A mon sens, la valeur à reprendre pour l'immeuble est de 120. Le droit d'apport peut il être assimilé à de l'accessoire ? Si oui, alors il faut augmenter cette valeur de 0,5 % (immeubles commerciaux) ou de 12,5 % (immeubles résidentiels). Le droit d'apport sera dû sur la valeur vénale du bien. La valeur à amortir serait donc de 120 + accessoires sur une durée variable en fonction du bien.
S'il y a reprise des dettes par la société, alors il faudrait les mettre dans les comptes appropriés et rémunérer l'apport par une contrevaleur en capital de 40. Mais pour ça je ne suis pas sûr.

Voila, ça semble logique mais si un vrai comptable pouvait confirmer, ça serait sympa.

PJ · 2004-03-11 19:41:08

Que veut dire par 0.5 et 12.5 % Christophe
A mon avis ces le montant retenu par l'expert qui fera office de base pour l'enrégistrement.
Les amortissements se feront sur cette base - la valeur du terrain + les accessoires. en général 33 ans mais il y a des exception pour certains immeuble style préfaf
La meilleure solution c'est d'aller voir le contrôleur et de faire un accord préalable, cceci évite toute surprise.
Ne pas oublier les frais d'actes hypothecaire à l'enregistrement et les frais de main levée et l'indemnité de réemploi du solde impaye par la personne physique .

christophe · 2004-03-11 20:10:25

PJ · 2004-03-12 00:22:17

rhari · 2004-03-12 15:26:02

Merci à PJ et Christophe de m'avoir répondu, Bonne continuation et bonne journée à vous 2, continuez vous êtes formidables!!!!#bisoo#

christophe · 2004-03-13 15:45:23

En réponse à PJ, pour les honoraires du notaire, je ne sais pas. Je sais juste qu'il existe un barème qui doit dépendre du montant du capital. Donc, en principe, le prix doit être le même chez n'importe quel notaire.

Pour le droit d'apport, comme je l'ai déjà mentionné, c'est 0,5 % du capital, sauf pour les immeubles résidentiels qui sont apportés avec un droit de 12,5 %.