#1 2005-11-02 19:01:13

vanma

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Re : déplacement avec véhicule privé - note de frais

Bonjour,

Ma société ne possède pas de vehicule pour l'instant.

Je rentre donc des notes de frais pour les déplacements effectué avec ma voiture privée pour le compte de ma société.  (rencontre avec clients, achat chez les frs, ...)

Ma société va acquerir un véhicule utilitaire d'ici peu car certain achat nécessite un plus gros véhicule.

Il est clair que pour de longs trajets, le confort de ma voiture est bien plus agréable que celle d'un utilitaire, aussi moderne soit-il.

Dès lors, la question que je me pose c'est : est-ce que je pourrai encore faire les longs déplacements avec mon véhicule privé et rentrer des notes de frais ?

Le contrôleur pourrait-il estimer que, vu la présence d'un véhicule utilitaire, je ne peux plus justifier de l'utilisation du véhicule privé ?

Je précise que chaque déplacement est "facturé" au tarif pratiqué dans le secteur privé lorsqu'un travailleur est remboursé de Km effectués pour le compte de la société avec son véhicule (=0.25 €).  Et que, de plus, chaque note fait mention, soit d'un client, soit d'un FRS et que chaque déplacement est donc bien réel et contrôlable.

De même, je me demande si un plafond existe : x KM/an maximum ???

Qu'en pensez-vous ? 

Merci d'avance.

SAMARITAIN

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Re : déplacement avec véhicule privé - note de frais

Question 1 : Oui
Question 2 : Non ( Fournir les justifications des déplacements professionnels )
Question 3 : Non

BAV

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

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Radwolf

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Re : déplacement avec véhicule privé - note de frais

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

SAMARITAIN

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Re : déplacement avec véhicule privé - note de frais

D'accord avec RADWOLF pour les personnes sous contrat de travail.

Dans le cas de l'intervenante, compte tenu des termes employés par celle-ci : Ma société, je pense qu'elle est associée active de sa société et vraisemblablement indépendante.

BAV

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vanma

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Re : déplacement avec véhicule privé - note de frais

J'ai, en effet, le statut de travailleur indépendant.

Je note donc que si il y justification des kilomètres, je peux continuer à rentrer des notes de frais.

La présence d'un utilitaire dans le patrimoine de la société de change donc rien à mes habitudes.

merci encore.