Rente alimentaire

anthousa · 2006-04-03 13:26:29

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir un avis de spécialiste sur le problème suivant : j'ai 25 ans, un emploi à temps plein et, par conséquent, des revenus réguliers, suffisants pour vivre. Néanmoins, j'ai reçu au cours de l'année 2004 une aide financière d'un de mes parents afin de me permettre de m'installer dans mon appartement. Lors de la déclaration fiscale de 2004, il a déclaré cette aide, qui pour moi était une sorte de "cadeau" qu'il me faisait, comme une "rente alimentaire", ceci dans le but de réduire ses impôts (d'après ce que j'ai compris). Il n'avait aucune obligation légale de me donner cet argent, il l'a fait de son plein gré. A présent, l'administration fiscale m'a contactée et a déclaré que j'avais volontairement éludé une partie de mes revenus de 2004 et me condamne à payer une amende.

Quelles sont mes possibilités de défense ? A-t-on le droit de faire passer ainsi une aide financière à une personne qui dispose de revenus suffisants pour une rente alimentaire ? Comment définit-on légalement une "rente alimentaire" ?

Merci d'avance à tous ceux et celles qui pourront m'éclairer un peu.

Anthousa

Gonzo+ · 2006-04-03 13:39:49

Bonjour,

D'après ce que j'ai appris l'an passé, il n'existe pas de seuil ni de plafond de revenus pour dire de ne pas percevoir de rente alimentaire. En effet d'aucun se satisfont de 1000 € par mois pour vivre et pour d'autres, avec 2500 €, ils arrivent à peine à joindre les 2 bouts.

Par contre, ce qui est déduit chez le donateur doit évidemment être déclaré (mais pas imposable d'office pour la cause) chez le donataire.

N'avez-vous pas la possibilité de rencontrer le contrôleur afin de lui prouver votre bonne foi, après vous avoir écouté, il lèvera peut-être cette sanction administrative. Il ne s'agit peut-être que d'une menace afin de vous entendre.

La rente alimentaire dit bien ce qu'elle veut dire... il s'agit d'une aide pour se nourrir.

La faute incombe peut-être à votre père qui l'a déduite alors qu'il ne pouvait pas.

Défendez-vous auprès du contrôleur... et adressez-vous à un spécialiste tel que conseil fiscal.

Lethum · 2006-04-03 13:51:06

Quartes · 2006-04-03 20:36:26

D'accord avec Lethum.

Dans le poste 1 du sujet, la plupart d'un droit à déduction/taxation est écarté.

Donc. (pas bien "monté")

Cordialement

michaeld · 2006-04-04 19:50:30

Il semble évident qu'il ne s'agit pas d'une rente (payée régulièrement ?).
Donc ne pouvait pas être déduite.

Le comble serait que vous soyez imposé et que la déduction de votre parent soit rejetée.

MD

Chocky · 2006-04-06 14:56:16

Bonjour Anthousa,

Pour ma part, j'utilise un document qui m'a été confié par la banque.

Il s'agit de :"Reconnaissance de don manuel fait à un majeur,d'âge (avec ou sans enregistrement)"

Ce document est un acte sous seing privé signé par les deux parties en autant d'exemplaires qu'il y a de versement.

voir ci après :

Reconnaissance de don manuel fait à un majeur d’âge (avec ou sans enregistrement)
Entre les soussignés :

Monsieur :
Domicilié :
Ci-après dénommé « le donateur ».

Et :

Monsieur :
Domicilié :
Ci-après dénommé « le donataire ».

Il a été expressément reconnu ce qui suit :
Le ..., le donateur a versé directement sur le compte n°… du donataire qui l’accepte, la somme de ... €.
Par la présente, le donateur confirme au donataire que cette opération en sa faveur a été faite à titre de don manuel.
Le donateur s’est réservé le droit de retour conventionnel dans les conditions visées aux articles 951 et 952 du code civil belge sur les biens données ou sur tous les biens et/ou droits qui les remplaceraient, pour le cas du prédécès du donataire sans prospérité.

Fait à …, … en autant d’originaux que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu son exemplaire.

Nom + signature du donateur Nom + signature du donataire

Pascal.